Négligence

Ref	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
21899	Cour d'appel	Rabat	Banque, Responsabilité	28/01/1959	Force majeure (Non), Faute du banquier, Dépôt, Cambriolage, Banque
15621	Cour de cassation	Rabat	Civil, Responsabilité civile	02/01/1996	Relation contractuelle, Négligence, Faute, Application de la responsabilité contractuelle
15689	Cour de cassation	Rabat	Civil, Responsabilité civile	05/12/1998	Responsabilité, Preuve de la faute, Piscine, Négligence des agents, Commune
15818	Cour de cassation	Rabat	Difficultés de l'entreprise, Vérification de créances	09/11/2005	Recours devant la Cour d'appel (Oui), Ordonnance du juge commissaire, Négligence ou erreur du syndic dans le montant de la créance, Déclaration de créances, Créancier
15869	Cour de cassation	Rabat	Avocat, Responsabilité	16/01/2008	Sanctions disciplinaires, Responsabilité civile, Réparation, Obligations de l'avocat, Négligence
19249	Cour de cassation	Rabat	Commercial	21/09/2005	Négligence, Indemnité, Expulsion, Commercial
20284	Cour d'appel	Casablanca	Rupture du contrat de travail, Travail	26/01/2004	Négligence, Manquants constatés, Faute grave (Oui), Employé de banque commis chargé d'un transfert de fonds
20245	Cour de cassation	Rabat	Rupture du contrat de travail, Travail	02/11/1999	Négligence, Faute, Évaluation, Dommage, Assoupissement du salarié
20216	Tribunal de première instance	Casablanca	Civil, Responsabilité civile	25/07/2005	Responsabilité du médecin, Opérer en présence de lésions antécédentes, Négligence, Faute professionnelle (Oui)
20201	Tribunal de première instance	Casablanca	Civil, Responsabilité civile	12/11/2007	Responsabilité du médecin, Obligation de moyen (Oui)