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تعرض على استعمال البطاقة
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57607
Carte bancaire volée : la présence du titulaire à l’étranger ne constitue pas une force majeure justifiant un retard d’opposition (CA. com. Casablanca 2024)
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Banque et établissements de crédit
,
Carte Bancaire
17/10/2024
Vol de carte bancaire
,
Utilisation frauduleuse
,
Responsabilité du titulaire de la carte
,
Opposition tardive
,
Obligation de notification immédiate
,
Force majeure
,
Confirmation du jugement
,
Conditions générales du contrat
,
Carte bancaire
,
Banque et établissements de crédit
19492
Responsabilité bancaire : Caractérisation de la faute lourde en cas de non-blocage d’une carte suite à l’opposition du titulaire (Cass. com. 2009)
Cour de cassation
Rabat
Banque et établissements de crédit
,
Responsabilité
04/03/2009
نقض القرار
,
Calcul du solde débiteur
,
Carte de crédit
,
Cassation
,
Défaut de base légale
,
Faute lourde de la banque
,
Insuffisance de motivation
,
Motivation viciée
,
Obligation de la banque en qualité de mandataire
,
Rapport d'expertise judiciaire
,
Responsabilité bancaire
,
Blocage de carte bancaire
,
Utilisation frauduleuse après opposition
,
استعمال البطاقة بعد الضياع
,
بطاقة ائتمان
,
تعرض على استعمال البطاقة
,
حصر الحساب
,
خبرة قضائية
,
خطأ فادح للبنك
,
عدم الارتكاز على أساس قانوني
,
فساد التعليل
,
مسؤولية البنك الوكيل
,
نقصان التعليل
,
إيقاف استعمال البطاقة
,
Arrêté de compte
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