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Mot clés
Contrat de Dépot
Ref
Juridiction
Ville
Thème
Date
Mots clés
19791
Cour de cassation
Rabat
Civil
,
Dépot et Séquestre
30/05/2000
Prescription extinctive (Non)
,
Interruption (Oui)
,
Contrat de Dépot
,
Action en restitution
20184
Cour d'appel
Casablanca
Banque
,
Responsabilité
12/12/1997
Responsabilité du fait du préposé
,
Inopposabilité au Client
,
Dépassement de Fonction
,
Délivrance d'un reçu
,
Contrat de Dépot
,
Bons de caisse
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