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Transport

Ref Titre Juridiction Ville Thème Date Mots clés
19474 Responsabilité du transporteur maritime : exonération fondée sur l’avarie de route en cas de perte naturelle des marchandises (Cass. com. 2009) Cour de cassation Rabat Commercial, Transport 14/01/2009 Transport maritime, Responsabilité du transporteur, Perte naturelle de marchandises, Manquant lors du déchargement, Irrecevabilité du moyen imprécis, Indemnisation de l'assuré, Exonération de responsabilité, Discussion juridique générale, Déficit de poids, Charge de la preuve, Avarie de route, Assurance maritime
19560 CCass, 03/06/2009, 929 Cour de cassation Rabat Commercial, Transport 03/06/2009 تحكيم, Transport maritime, Prescription, Forclusion, Convention de Hambourg, Arbitrage
19610 CCass,24/06/2009,1076 Cour de cassation Rabat Commercial, Transport 24/06/2009 Retard de livraison, Privation de la rémunération du transporteur, Portée, Clause d'exonération et de limitation de responsabilité
19638 CCass,09/12/2009,1884 Cour de cassation Rabat Commercial, Transport 09/12/2009 Transport maritime, Responsabilité, Pourcentage de tolérance, Manquants
20426 CCass,28/11/1984,2266 Cour de cassation Rabat Commercial, Transport 28/11/1984 Transport aérien, Lieu de conclusion du contrat, Destination, Définition, Convention de Varsovie, Compétence
20827 CA,26/02/1985,404 Cour d'appel Casablanca Commercial, Transport 26/02/1985 Transport aérien, Poids, Manquants, Déclaration de valeur, Critère de réparation
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