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CCass,02/11/1999,486/98 |
Cour de cassation, Rabat |
Travail, Rupture du contrat de travail |
02/11/1999 |
La cour qui a considéré que le fait pour le salarié de dormir, pendant les heures de travail, n'est pas un comportement fautif aurait dû rechercher l'impact sur le bon déroulement du travail ,s'il a eu lieu la nuit ou le jour, le danger qu'il peut engendrer par suite de manque de vigilance quant au fonctionnement des machines dont il est responsable, le dommage causé au matériel dont il est responsable.
Cette négligence fautive ne peut être qualifiée de grave que si la réponse à ces questions es... La cour qui a considéré que le fait pour le salarié de dormir, pendant les heures de travail, n'est pas un comportement fautif aurait dû rechercher l'impact sur le bon déroulement du travail ,s'il a eu lieu la nuit ou le jour, le danger qu'il peut engendrer par suite de manque de vigilance quant au fonctionnement des machines dont il est responsable, le dommage causé au matériel dont il est responsable.
Cette négligence fautive ne peut être qualifiée de grave que si la réponse à ces questions est rapportée. |
