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Rupture du contrat de travail

Ref	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
21895	Tribunal de première instance	Casablanca	Rupture du contrat de travail, Travail	17/02/1988	Travail, Force majeure (Non), Fermeture provisoire de l'entreprise
21873	Cour de cassation	Rabat	Rupture du contrat de travail, Travail	21/11/2007	Travail, Retrait d'autorisation d'exercer, Force majeure (Non), Expulsion
21856	Cour de cassation	Rabat	Rupture du contrat de travail, Travail	09/09/1997	Responsabilité, Licenciement abusif, Jugement définitif, Force majeure, Expulsion, Etablissement, Employeur, Cessation d'activité
21855	Cour de cassation	Rabat	Rupture du contrat de travail, Travail	23/12/1997	Salarié, Liquidation judiciaire, Force majeure (Non), Contrat de travail, Cas fortuit (Non)
21854	Cour de cassation	Rabat	Rupture du contrat de travail, Travail	13/09/2012	Retrait de licence, Licenciement abusif, Force majeure, Expropriation du terrain par décision du conseil municipal, Contrat de travail
21842	Cour de cassation	Rabat	Rupture du contrat de travail, Travail	16/08/2012	Travail, Retrait d'autorisation et destruction du café, Licenciement, Force majeure
21834	Tribunal de première instance	Casablanca	Rupture du contrat de travail, Travail	05/06/2003	Travail, Licenciement, Force majeure, Crise économique
21717	Cour de cassation	Rabat	Rupture du contrat de travail, Travail	25/10/2017	Rupture abusive (Non), Impossibilité d'execution, Contrat de travail, Absence de production par le salarié des documents exigés
21709	Cour de cassation	Rabat	Rupture du contrat de travail, Travail	28/03/2017	Mode de calcul, Licenciement, Indemnité de licenciement
21593	Cour de cassation	Rabat	Rupture du contrat de travail, Travail	23/04/2019	Salaire net (Oui), Licenciement, Indemnité, Durée du travail (Oui), base de calcul du 13ème mois, Base de calcul des dommages intérêts et du préavis, Base de calcul de l’indemnité de licenciement salaire brut (Oui), Allocation des intérêts de droit (Non)

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