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Allocation de dommage- intérêts

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Ref Titre Juridiction Thème Date Résumé
16039 CCass,12/04/2012,684 Cour de cassation, Rabat Travail, Rupture du contrat de travail 12/04/2012 Le salarié contestant le licenciement pour faute grave peut solliciter sa réintégration l’allocation des indemnités . Le tribunal ne peut ordonner à la fois le versement des indemnités et la réintégration du salarié à son poste.

Le salarié contestant le licenciement pour faute grave peut solliciter sa réintégration l’allocation des indemnités . Le tribunal ne peut ordonner à la fois le versement des indemnités et la réintégration du salarié à son poste.

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