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Force majeure (Oui)
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Juridiction
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Date
Mots clés
21900
Les obligations et les contrats en droit marocain (D.O.C annoté) R.A.C.S., Civ, T. François-Paul Blanc
Cour de cassation
Rabat
Infraction au Code de la Route
,
Pénal
28/10/1958
Force majeure (Oui)
,
Evènement imprévisible et irrésistible pour la victime
,
Dérapage du véhicule
,
Civil
,
Accident de circulation
21861
Cour de cassation
Rabat
suspension provisoire
,
Travail
13/09/2012
Social
,
Perte d'emploi
,
Force majeure (Oui)
,
Expropriation
,
Cessation d'activité
21835
T.A,16/2/2012,567
Tribunal administratif
Rabat
Travail
16/02/2012
Maladie psychiatrique du salarié
,
Force majeure (Oui)
,
Fonction publique
,
Expertise
,
Administratif
,
Abandon de poste
21806
CAC_Casablanca_16-04-2015
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Civil
,
Responsabilité civile
16/04/2015
Responsabillité civile
,
Pluies diluviennes
,
Force majeure (Oui)
,
Caractère imprévisible
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