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Mot clé
Base de calcul des dommages intérêts et du préavis
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Mots clés
31549
Droit du travail : Le licenciement implique le calcul des dommages-intérêts et du préavis sur la base du salaire net, l’indemnité sur la base du salaire brut, avec prise en compte du 13ᵉ mois (Cour de Cassation 2019)
Cour de cassation
Rabat
Travail
,
Licenciement
23/04/2019
تعويضات عن الضرر
,
تخصيص الفوائد القانونية
,
الفصل
,
الإخطار
,
أساس احتساب الشهر الثالث عشر
,
أساس احتساب التعويضات والفوائد المترتبة على الإخطار
,
أساس احتساب التعويض عن الفصل
,
Licenciement
,
Indemnité
,
Durée du travail
,
base de calcul du 13ème mois
,
Base de calcul des dommages intérêts et du préavis
,
Base de calcul de l’indemnité de licenciement salaire brut
,
Allocation des intérêts de droit
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