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Mot clé
Sentence arbitrale
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Titre
Juridiction
Ville
Thème
Date
Mots clés
22935
CAC_Casablanca_2023/8230/1084_Annulation de sentence arbitrale
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Annulation de sentence arbitrale
,
Arbitrage
05/10/2023
Société anonyme à capitaux publics
,
Indépendance et impartialité de l'arbitre
,
Annulation de la sentence arbitrale (rejet)
22925
CAC_Casablanca_2023/8230/3983_Annulation de sentence arbitrale
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Annulation de sentence arbitrale
,
Arbitrage
04/01/2024
Nomination des arbitres
,
Droits de la défense
,
Dispositions légales transitoires
,
Composition du tribunal arbitral
,
Bail commercial
,
Annulation de sentence arbitrale (rejet)
22921
CAC_Casablanca_2023/8230/5034_Annulation de sentence arbitrale
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Annulation de sentence arbitrale
,
Arbitrage
30/01/2024
Incompétence de la Cour d'Appel en matière de recours en révision d'honoraires d'arbitre
,
Droits de la défense
,
Contestation des honoraires d'arbitre
,
Annulation de sentence arbitrale (rejet)
22918
CAC_Casablanca_2020/8230/910_Annulation de sentence arbitrale
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Annulation de sentence arbitrale
,
Arbitrage
07/03/2024
Transaction
,
Annulation de sentence arbitrale
22916
CAC_Casablanca_2024/8230/1264_Annulation de sentence arbitrale
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Annulation de sentence arbitrale
,
Arbitrage
23/04/2024
Préambule de la sentence arbitrale
,
Missions de l'arbitre
,
Délai d'arbitrage
,
Annulation de sentence arbitrale (rejet)
22119
C.A.C, 28/06/2013, 3536/13
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Arbitrage
,
Sentence arbitrale
28/06/2013
Sursis à statuer
,
Sentence arbitrale
,
Convention de new York
,
Annulation de sentence
22493
Arbitrage international – Cour d’appel de Casablanca – Chambre commerciale – Arrêt n°1083 du 21 juin 1983 (RMD)
Cour d'appel
Casablanca
Arbitrage
,
Exequatur
21/06/1983
Ratification par le Maroc de la Convention de New York ne comportant aucune exigence de clause manuscrite - Validité (oui)
,
Président du tribunal du lieu d'exécution
,
Ordre public interne concerné (non)
,
Ordre public
,
Ordonnance rendue non par le président mais son dévolutaire - Régularité (oui)
,
Ordonnance d'exequatur
,
Juridiction compétente
,
Exequatur
,
Établissement public exerçant une activité commerciale
,
Désignation dans la convention d'arbitrage
,
Désignation d'une association qui nomme elle-même les arbitres
,
Délai de 30 jours à compter de la notification de l'ordonnance
,
Arbitre
,
Arbitrage intervenu sur un différend portant sur un contrat commercial
,
Arbitrage international
,
Arbitrage
,
Appel
22476
CAC Casablanca le 16-05-2022 – Arbitrage interne – Rejet de l’exequatur
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Arbitrage
,
Exequatur
16/05/2022
Violation de la clause compromissoire
,
Procédure contradictoire
,
poursuite pénale d’un expert
,
point de départ du délai d’action en annulation
,
obligation pour le tribunal arbitral de surseoir à statuer même après la clôture des débats
,
Nullité
,
notification de la sentence accompagnée de l’ordonnance d’exequatur
,
large étendue du contrôle du juge de l’exequatur
,
l’obligation pour l’arbitre de faire une déclaration d’indépendance
,
inapplicabilité de l’article 148 CPC
,
Exequatur
,
désignation de l’un des arbitres par le Centre d’arbitrage
,
désignation d’un centre d’arbitrage imprécis
,
CMAC (Centre de médiation et d'arbitrage de Casablanca)
,
clause pathologique
,
champ d’intervention identique au juge de l’annulation
22154
C.AC, 17/12/2019, 6174
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Arbitrage
,
Exequatur
17/12/2019
Sentence arbitrale étrangère
,
Sentence arbirale
,
Exequatur
,
Convention de new York
22358
TC, 28/06/2021, 2176
Tribunal de commerce
Casablanca
Arbitrage
,
Exequatur
28/06/2021
Violation de la volonté des parties
,
Violation de la clause compromissoire
,
Violation de l’ordre public
,
Prise en compte d’une expertise établie par un expert poursuivi pénalement
,
Exequatur (non)
,
Exequatur
,
Dépassement des délais d’arbitrage
,
Contrôle du juge
,
Arbitrage interne
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