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Mot clés
Effet de commerce
Ref
Juridiction
Ville
Thème
Date
Mots clés
19501
Cour de cassation
Rabat
Banque
,
Opérations de banque
06/04/2009
Inscription en compte
,
Effets
,
Chèque
19506
Cour de cassation
Rabat
Commercial
,
Effets de commerce
15/04/2009
Transfert de propriété
,
Mention non endossable
,
Escompte
,
Action contre le bénéficiaire de l'escompte exclusivement
19564
Cour de cassation
Rabat
Civil
,
Preuve de l'Obligation
15/07/2009
Protêt
,
Portée
,
Effet de commerce
,
Débiteur insolvable
,
Convention de new York
,
Contrainte par corps
,
Aveu
19571
Cour de cassation
Rabat
Faux incident
,
Procédure Civile
29/04/2009
Violation
,
Ordre public
,
Nullité
,
Ministère public
,
Affaire communicable
19639
Cour de cassation
Rabat
Organes de Gestion
,
Sociétés
30/12/2009
Qualité pour agir
,
Faux incident
,
Effets de commerce
,
Dirigeant
19654
Cour de cassation
Rabat
Banque
,
Responsabilité
01/02/2006
Restitution de l'effet au client
,
Inscription au débit du compte
,
Impayés
,
Extinction de la créance cambiaire
,
Effets de commerce
,
Effets
20251
Cour de cassation
Rabat
Commercial
,
Effets de commerce
16/10/1985
Prescription
,
Effets
,
Date de création
20300
Tribunal de première instance
Casablanca
Commercial
,
Lettre de Change
30/08/1979
Interdiction pour le juge de les accorder
,
Inopposabilité des exceptions à l'égard du porteur
,
Disjonction
,
Délais de paiement
,
Conditions
,
Appel en cause
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