Connexion
En collaboration avec
Mot clés
Contestation sérieuse
Ref
Juridiction
Ville
Thème
Date
Mots clés
22219
Cour d'appel
Casablanca
Copropriété
,
Immobilier
18/12/2019
Référé
,
Ordonnance en référé
,
Créance
,
Copropriété
,
Contestation sérieuse
,
Appel contre les ordonnances de référé
19524
Cour de cassation
Rabat
Injonction de payer
,
Procédure Civile
29/04/2009
Renvoi au juge du fond
,
Infirmation
,
Contestation sérieuse
19762
Cour d'appel
Casablanca
Injonction de payer
,
Procédure Civile
26/09/1997
Contestation sérieuse
,
Annulation
20072
Cour d'appel
Casablanca
Banque
,
Opérations de banque
30/05/1997
Relevé de compte
,
Pouvoir d'appréciation du juge
,
Force probante
,
Expertise
20196
Tribunal de commerce
Rabat
Commercial
12/12/2001
Refus de paiement
,
Notion de cessation des paiements
,
Empêchement
,
Ebranlement de confiance
,
Droits des créanciers en danger (Oui)
,
Crise financière
,
Contestation sérieuse de la créance (Non)
20197
Cour d'appel
Casablanca
Droits d'auteur
,
Propriété intellectuelle et industrielle
01/07/1986
Saisie justifiée
,
Ouvrage réimprimé sans l'accord de ses auteurs
20412
Cour d'appel
Casablanca
Baux
,
Congé
11/12/1984
Signature
,
Procédures
,
Preuve
,
Notification
,
Incompétence du juge des référés
,
Contestation sérieuse
,
Accusé de réception
20341
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Marque
,
Propriété intellectuelle et industrielle
01/10/1998
Interdiction d'exporter une marchandise portant la même marque que celle légalement protégée
,
Compétence du juge des référés (Oui)
20339
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Marque
,
Propriété intellectuelle et industrielle
25/11/1999
Vente des mêmes produits par un tiers
,
Supension de la vente
,
Préjudice
,
Intervention du juge des référés
,
Dommage imminent
,
Contrat de distribution exclusive sur le territoire
20331
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Marque
,
Propriété intellectuelle et industrielle
19/11/1999
Suspension de la vente des produits litigieux
,
Référé
,
Incompétence
,
Contestation sérieuse
Plus de publications