Mot clé
Ordonnance d'exequatur

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
32788	Arbitrage international : portée de l’autonomie de la clause compromissoire et conditions de l’exequatur (Cass. com. 2022)	Cour de cassation	Rabat	Arbitrage, Exequatur	03/10/2022	مسطرة الاستعجال, Contrôle judiciaire limité, Convention de new York, Exequatur, Ordre public international, Principe de contradiction, Procédure d’urgence, Règles institutionnelles de la CCI, Autonomie de clause compromissoire, Sentence arbitrale internationale, التحكيم الدولي, الصيغة التنفيذية, النظام العام الدولي, رقابة قضائية محدودة, شرط التحكيم المستقل, قواعد غرفة التجارة الدولية, مبدأ المواجهة, اتفاقية نيويورك, Arbitrage international
31113	Effets du consentement à l’exécution d’une sentence arbitrale : dispense d’exequatur (Tribunal de commerce Rabat 2017)	Tribunal de commerce	Rabat	Arbitrage, Exequatur	01/11/2017	قابلية الدعوى للقبول, المصلحة في الدعوى, الحكم التحكيمي, الإذن بالتنفيذ, Sentence arbitrale, Recevabilité de l'action, Intérêt à agir, Exequatur
22104	Exequatur d’une sentence arbitrale étrangère : Rejet des moyens tirés de la violation de l’ordre public et des droits de la défense (Cour de Cassation 2012)	Cour de cassation	Rabat	Arbitrage, Exequatur	08/11/2012	صحة اتفاق التحكيم, تنفيذ حكم تحكيمي أجنبي, تحكيم, التحكيم الدولي, أهلية الأطراف, Validité de la convention d'arbitrage, Exequatur d'une sentence arbitrale, Capacité des parties, Arbitrage international, Arbitrage
22109	L’incompétence de la juridiction étrangère saisie de la demande d’annulation comme obstacle au sursis à statuer (Cour d’Appel de Commerce de Marrakech 2019)	Cour d'appel de commerce	Marrakech	Arbitrage, Sentence arbitrale	20/03/2019	وقف الدعوى, مبدأ تسهيل التنفيذ, طلب غير مقبول, المحكمة المختصة, السلطة التقديرية, التحكيم الدولي, الاعتراف بالقرارات التحكيمية وتنفيذها, الإذن بالتنفيذ, Sursis à statuer, Reconnaissance et exécution des sentences arbitrales, Principe du favor executionis, Pouvoir discrétionnaire, Juridiction compétente, Exequatur, Demande irrecevable, Arbitrage international
22476	Arbitrage interne et rejet de l’exequatur : principe du contradictoire en arbitrage et l’interprétation stricte des exceptions (Cour d’appel de commerce de Casablanca 2022)	Cour d'appel de commerce	Casablanca	Arbitrage, Exequatur	16/05/2022	Violation de la clause compromissoire, clause pathologique, CMAC (Centre de médiation et d'arbitrage de Casablanca), désignation d’un centre d’arbitrage imprécis, désignation de l’un des arbitres par le Centre d’arbitrage, Exequatur, inapplicabilité de l’article 148 CPC, champ d’intervention identique au juge de l’annulation, l’obligation pour l’arbitre de faire une déclaration d’indépendance, notification de la sentence accompagnée de l’ordonnance d’exequatur, Nullité, obligation pour le tribunal arbitral de surseoir à statuer même après la clôture des débats, point de départ du délai d’action en annulation, poursuite pénale d’un expert, Procédure contradictoire, large étendue du contrôle du juge de l’exequatur, Arbitrage
18586	CAC,31/03/2006,1489	Cour d'appel de commerce	Casablanca	Arbitrage, Clause Compromissoire	31/03/2006	تحكيم, Renonciation, Irrecevabilité, Interprétation restrictive, Exequatur, Arbitrage, Appel
19750	CA,Casablanca,21/5/1985, 980	Cour d'appel	Casablanca	Arbitrage, Exequatur	21/05/1985	تحكيم, Sentence nationale, Sentence étrangère, Compétence juridictionnelle, Arbitrage

Mot clé Ordonnance d'exequatur

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Ordonnance d'exequatur