Mot clé
Commandement immobilier

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
34569	Quittance délivrée à la caution hypothécaire : absence d’effet libératoire sur l’obligation de garantie (Cass. com. 2023)	Cour de cassation	Rabat	Surêtés, Hypothèque	05/01/2023	Rejet du pourvoi, Commandement immobilier, Contrat de prêt, Engagement accessoire, Engagement de caution, Irrecevabilité, Motivation de l'arrêt, Caution réelle, Moyens nouveaux en cassation, Portée de la quittance, Poursuites contre la caution, Quittance, Quittance générale, Quittance spécifique, Réalisation hypothécaire, Obligation principale, Caution hypothécaire
32713	Opposition à commandement immobilier : confirmation de l’exécution provisoire en cas de rejet et incompétence matérielle du Premier président de la cour d’appel (C.A.C Casablanca 2025)	Cour d'appel de commerce	Casablanca	Procédure Civile, Arrêt d'exécution	27/02/2025	عدم قبول الدعوى, Appel en cours, Cause légale, Compétence juridictionnelle, Contestation de validité, Difficulté sérieuse, Difficultés d'exécution, Exécution provisoire, Incompétence juridictionnelle, Irrecevabilité, Notification immobilière, Opposition à commandement immobilier, Président de la cour d’appel, Rejet de l’opposition à commandement immobilier, Rejet de la demande, Absence de disposition exécutoire, Reprise de plein droit des procédures d’exécution, Tribunal de commerce, الإنذار العقاري, الاختصاص القضائي, الطعن في الإنذار العقاري, الطعن في صحة الإجراءات, المحكمة التجارية, النفاذ المعجل, انعدام حكم قابل للتنفيذ, رئيس محكمة الاستئناف, رفض الطلب, سبب قانوني, صعوبات التنفيذ, صعوبة جسيمة, عدم الاختصاص القضائي, Suspension d’exécution, ‎ إيقاف التنفيذ‎
19398	Annulation d’un commandement immobilier pour absence de garantie hypothécaire des intérêts de retard et pénalités conventionnelles (Cass. civ. 2007)	Cour de cassation	Rabat	Surêtés, Hypothèque	06/06/2007	Vente forcée, Capitalisation des intérêts, Commandement immobilier, Contrat d’hypothèque, Contrat de prêt, Créance garantie, Échéances périodiques, Garantie hypothécaire, Annulation du commandement, Hypothèque, Intérêts de retard, Interprétation du contrat, Pénalité conventionnelle, Preuve de la créance, Recouvrement de la dette, Relevé de compte, Inscription au titre foncier, Accessoires de la créance
19574	CCass,17/10/2007,3359	Cour de cassation	Rabat	Exécution des décisions, Saisie Immobilière	17/10/2007	Titre exécutoire, Sort indifférent, Créance, Contestation, Commandement immobilier, Certificat spécial, Assignation en paiement, Arrêt d'exécution
19684	TC,Casablanca,03/05/2006,13115/11/2005	Tribunal de commerce	Casablanca	Surêtés, Hypothèque	03/05/2006	Opposition à commandement immobilier, Nullité du commandement (Non), Contestation du montant de la créance
19869	CA,Casablanca,13/06/1996,4060	Cour d'appel	Casablanca	Surêtés, Hypothèque	13/06/1996	Validité, Identité du poursuivi erronée, Enonciations Omises, Conformité au certificat d'inscription, Commandement immobilier, Absence de préjudice du débiteur
19871	TC,Casablanca,22/02/2006,2825	Tribunal de commerce	Casablanca	Surêtés, Hypothèque	22/02/2006	Validité, Transformation de la nature juridique du créancier, Plan de continuation indifférent, Commandement immobilier, Caution hypothécaire, Antériorité du procés verbal de Commandement
20070	TC,Casablanca,08/11/2004,1325	Tribunal de commerce	Casablanca	Civil	08/11/2004	Débiteur principal, Contestation partielle, Commandement immobilier, Caution hypothécaire
20113	CA,Casablanca,02/08/2007,4133/07	Cour d'appel	Casablanca	Surêtés, Hypothèque	02/08/2007	Nullité, Extinction de la créance garantie, Commandement immobilier
20023	TPI,Casablanca,01/10/1996,187/1464	Tribunal de première instance	Casablanca		01/10/1996	Hypothèque, Difficulté d'exécution (Non), Commandement immobilier, Action en paiement
20012	TPI,Casablanca,29/09/1993,1162/114	Tribunal de première instance	Casablanca	Droits réels - Foncier - Immobilier	29/09/1993	Procédure civile, Hypothèque, Dérogation par volontés exprimées au contrat (Oui), Contestation du montant de la créance, Compétence territoriale
20010	TPI,Casablanca,06/03/1995,542	Tribunal de première instance	Casablanca	Surêtés	06/03/1995	Suspension de la procédure de vente forcée de l'immeuble (non), Opposition ayant pour objet la contestation du montant de la créance, Exécution forcée nonobstant toute contestation de la créance (Oui), Exécution forcée, Créancier détenteur d'un certificat spécial d'inscription, Commandement immobilier
20008	TPI,Casablanca,19/07/1996,1186/144	Tribunal de première instance	Casablanca	Surêtés	19/07/1996	Nécessité d'un jugement en paiement pour obtenir la vente forcée de l'immeuble hypothéqué (Non), Commandement immobilier, Certificat spécial d'inscription est un titre exécutoire
19995	TPI,Casablanca,30/10/1997,3656/300	Tribunal de première instance	Casablanca		30/10/1997	Opposition sur créance, Commandement immobilier
20215	TC,Casablanca,24/03/2005,2935/05	Tribunal de commerce	Casablanca	Droits réels - Foncier - Immobilier	24/03/2005	Relevé de compte - preuve (Oui), Qualité (Non), Procédure civile, Nouvelle dénomination, Hypothèque, Erreur matérielle, Contestation du montant de la créance, Commandement immobilier, Annulation (Non)
20346	CCass,01/07/2009,1105	Cour de cassation	Rabat	Exécution des décisions, Saisie Immobilière	01/07/2009	Reprise des poursuites, Rejet, Référé, Opposition, Exécution de plein droit, Commandement immobilier, Arrêt d'exécution
20714	TPI,Casablanca,12/06/1985,2956/217	Tribunal de première instance	Casablanca	Exécution des décisions, Difficultés d'exécution	12/06/1985	Moyens sérieux, Difficulté d'exécution, Commandement immobilier
20743	TC,Marrakech,2/12/2004,1105	Tribunal de commerce	Marrakech	Surêtés, Hypothèque	02/12/2004	Vente du bien hypothéqué (Oui), Créancier hypothécaire, Commandement immobilier
20892	CCass, 09/06/2005,668	Cour de cassation	Rabat	Exécution des décisions, Saisie Immobilière	09/06/2005	Préjudice aux droits des créanciers, Nullité (Oui), Commandement immobilier, Baux consentis aprés notification, Annulation (Oui)
21095	CCass,25/06/2003,797	Cour de cassation	Rabat	Surêtés, Hypothèque	25/06/2003	Volonté des parties, Interprétation du contrat, Immeuble, Hypothèque, Droits indivis
21133	TPI,Marrakech,23/09/1997,4748	Tribunal de première instance	Marrakech	Droits réels - Foncier - Immobilier, Copropriété	23/09/1997	Validité du commandement immobilier (Oui), Mention du numéro du titre foncier, Hypothèque, Exécution forcée sur l'ensemble ou quelques uns des titres fonciers parcellaires (Oui), Exécution forcée, Eclatement du titre foncier mère en plusieurs titres fonciers parcellaires, Commandement immobilier

Mot clé Commandement immobilier

Mot clé
Commandement immobilier