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Ref Titre Juridiction Ville Thème Date Mots clés
20215 TC,Casablanca,24/03/2005,2935/05 Tribunal de commerce Casablanca Droits réels - Foncier - Immobilier 24/03/2005 Relevé de compte - preuve (Oui), Qualité (Non), Procédure civile, Nouvelle dénomination, Hypothèque, Erreur matérielle, Contestation du montant de la créance, Commandement immobilier, Annulation (Non)
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