Mot clé
Suspension de la procédure de vente forcée de l'immeuble (non)

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
20010	TPI,Casablanca,06/03/1995,542	Tribunal de première instance	Casablanca	Surêtés	06/03/1995	Suspension de la procédure de vente forcée de l'immeuble (non), Opposition ayant pour objet la contestation du montant de la créance, Exécution forcée nonobstant toute contestation de la créance (Oui), Exécution forcée, Créancier détenteur d'un certificat spécial d'inscription, Commandement immobilier