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Mot clés
Opposition ayant pour objet la contestation du montant de la créance
Ref
Titre
Juridiction
Ville
Thème
Date
Mots clés
20010
TPI,Casablanca,06/03/1995,542
Tribunal de première instance
Casablanca
Surêtés
06/03/1995
Suspension de la procédure de vente forcée de l'immeuble (non)
,
Opposition ayant pour objet la contestation du montant de la créance
,
Exécution forcée nonobstant toute contestation de la créance (Oui)
,
Exécution forcée
,
Créancier détenteur d'un certificat spécial d'inscription
,
Commandement immobilier
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