Contrat de prêt

Ref	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
21735	Tribunal de première instance	Casablanca	Société à Responsabilité Limitée, Sociétés	21/02/2020	Société anonyme à responsabilité limitée, Jugement de condamnation définitif, Insolvabilité de la société, Condamnation des associés à concurrence de leurs apports
15509	Cour d'appel de commerce	Casablanca	Cautionnement, Difficultés de l'entreprise	31/07/2018	Procédures collectives, Preuve de la fraude aux droits des créanciers non rapportée, Période suspecte, Nouveau crédit (Oui), Liquidation judiciaire, Crédit de restructuration, Annulation (Non)
15906	Tribunal de commerce	Marrakech	Banque, Opérations de crédit	13/01/2014	Jeune promoteur, Crédit, Contrat de prêt, Charte petite et moyenne entreprise
19710	Cour d'appel de commerce	Casablanca	Civil, Modalités de l'Obligation	28/12/2004	Stipulation contractuelle, Obligation de les allouer, Intérêts conventionnels
19970	Tribunal de commerce	Casablanca	Personnel de banque, Travail	07/11/2001	Taux d'intérêt préférentiel, Résiliation, Effet, Déchéance du terme, Contrat de prêt
20046	Cour d'appel	Casablanca	Personnel de banque, Travail	08/10/1996	Rupture du contrat, Exigibilité de la créance, Déchéance du terme, Contrat de prêt
20776	Cour d'appel de commerce	Casablanca	Arrêt des poursuites individuelles, Difficultés de l'entreprise	22/05/2006	Fixation de la créance, Contestation de créance (Non), Action en cours
21030	Cour d'appel de commerce	Casablanca	Difficultés de l'entreprise, Organes de la procédure	01/02/2002	Intérêts de droit (Oui), Intérêts bancaires (Non), fermeture du compte, Contrat de prêt