Mot clé
Mention du numéro du titre foncier

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
21133	TPI,Marrakech,23/09/1997,4748	Tribunal de première instance	Marrakech	Foncier et Immobilier, Copropriété	23/09/1997	Validité du commandement immobilier (Oui), Mention du numéro du titre foncier, Hypothèque, Exécution forcée sur l'ensemble ou quelques uns des titres fonciers parcellaires (Oui), Exécution forcée, Eclatement du titre foncier mère en plusieurs titres fonciers parcellaires, Commandement immobilier