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Mot clés
Expertise médicale
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Juridiction
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Thème
Date
Mots clés
22361
Cour de cassation
Rabat
Garde de l'enfant (Hadana)
,
Statut personnel et successoral
26/10/2021
Transfert de la garde au père
,
Mariage de la mère
,
Garde de l’enfant
,
Expertise psychologique (oui)
,
Déchéance de la garde
15538
Cour de cassation
Rabat
Expertises et enquêtes
,
Procédure Civile
05/01/2016
Récusation de l'expert
,
Fixation du taux d'incapacité
,
Expertise médicale
,
Défaut de spécialisation du médecin
15655
Cour de cassation
Rabat
Civil
,
Nullité et Rescision de l'Obligation
08/10/2008
Vente
,
Perte des facultés mentales du vendeur
,
Nullité de la vente (Non)
,
Maladie du vendeur
,
Expertise médicale
15888
Cour de cassation
Rabat
Expertise
,
Procédure Pénale
10/09/2003
Expertise médicale
,
Exécution sans recours aux experts (Non)
,
Cassation (Oui)
16081
Cour de cassation
Rabat
Compétence
,
Procédure Pénale
02/06/2004
Maladie mentale
,
Expertise
,
Appréciation du tribunal
18979
Cour de cassation
Rabat
Filiation
,
Statut personnel et successoral
28/01/2009
Stérilité
,
Preuve
,
Expertise judiciaire
20690
Cour de cassation
Rabat
Filiation
,
Statut personnel et successoral
09/02/1982
Stérilité de l'époux
,
Serment d'anathème
,
Expertise médicale
,
Désaveu de paternité
20995
Cour de cassation
Rabat
Action publique
,
Procédure Pénale
03/10/1983
Pourvoi en cassation
,
Arrêt avant dire droit
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