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Autorité de la chose jugée

Ref	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
15686	Cour de cassation	Rabat	Autorité de la chose jugée, Civil	11/04/1990	Violation de la loi, Suspension de l'exécution, Obstacle de fait ou de droit, Intérêt à agir, Enrichissement sans cause, Dépossession, Défaut de base légale, Autorité de la chose jugée, Atteinte à la propriété immobilière
17079	Cour de cassation	Rabat	Autorité de la chose jugée, Civil	14/12/2005	Présomption légale, Défaut de réponse à une allégation, Cassation (Oui), Autorité de la chose jugée
19575	Cour de cassation	Rabat	Autorité de la chose jugée, Civil	24/06/2009	Rétractation, Qualité, Portée, Décision définitive, Créancier