Mot clé
Obstacle de fait ou de droit
Ref
Titre
Juridiction
Ville
Thème
Date
Mots clés
15684
CCass,11/04/1990,817
Cour de cassation
Rabat
Procédure Civile
,
Saisies Mobilières et Immobilières
11/04/1990
Saisine du Président
,
Procédure contradictoire
,
Pouvoirs
,
Obstacle de fait ou de droit
,
Difficulté d'exécution
,
Agent d'exécution
15686
CCass,11/04/1990,806
Cour de cassation
Rabat
Civil
,
Autorité de la chose jugée
11/04/1990
Violation de la loi
,
Suspension de l'exécution
,
Obstacle de fait ou de droit
,
Intérêt à agir
,
Enrichissement sans cause
,
Dépossession
,
Défaut de base légale
,
Autorité de la chose jugée
,
Atteinte à la propriété immobilière
20471
CA,Casablanca,15/02/1979,1185
Cour d'appel
Casablanca
Procédure Civile
15/02/1979
Arrêt d'exécution
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