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Mot clé
Obstacle de fait ou de droit

Ref Titre Juridiction Ville Thème Date Mots clés
15684 CCass,11/04/1990,817 Cour de cassation Rabat Procédure Civile, Saisies Mobilières et Immobilières 11/04/1990 Saisine du Président, Procédure contradictoire, Pouvoirs, Obstacle de fait ou de droit, Difficulté d'exécution, Agent d'exécution
15686 CCass,11/04/1990,806 Cour de cassation Rabat Civil, Autorité de la chose jugée 11/04/1990 Violation de la loi, Suspension de l'exécution, Obstacle de fait ou de droit, Intérêt à agir, Enrichissement sans cause, Dépossession, Défaut de base légale, Autorité de la chose jugée, Atteinte à la propriété immobilière
20471 CA,Casablanca,15/02/1979,1185 Cour d'appel Casablanca Procédure Civile 15/02/1979 Arrêt d'exécution
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