Thème
Responsabilité pénale
Ref
Titre
Juridiction
Ville
Thème
Date
Mots clés
33443
Responsabilité pénale et civile : Appréciation du préjudice et substitution de l’établissement bancaire (Cass. crim. 2021)
Cour de cassation
Rabat
Pénal
,
Responsabilité pénale
09/02/2021
قاعدة الغرم بالغنم
,
تقدير التعويض
,
المسؤولية المدنية
,
السوابق القضائية
,
الإحلال في الأداء
,
Substitution
,
Responsabilité civile
,
Principe du procès équitable
,
Manipulation d'enchères
,
Evaluation du préjudice
,
Antécédents judiciaires
16078
CCass,13/04/2005,427/2
Cour de cassation
Rabat
Pénal
,
Responsabilité pénale
13/04/2005
Présomption de responsabilité
,
Possession
,
Pénalement responsable
,
Marchandises de fraudes
,
Force majeure
20201
Responsabilité pénale du médecin : l’obligation de moyens fait obstacle à la condamnation en l’absence de faute prouvée par expertise (Trib. corr. Casablanca 2007)
Tribunal de première instance
Casablanca
Pénal
,
Responsabilité pénale
12/11/2007
مسؤولية طبية
,
Blessures involontaires
,
Expertise judiciaire
,
Faute médicale
,
Lien de causalité
,
Obligation de moyens
,
Présomption d'innocence
,
Preuve de la faute
,
Relaxe
,
Responsabilité pénale du médecin
,
Aléa thérapeutique
,
أصل البراءة
,
التزام بتحقيق نتيجة
,
براءة
,
جروح غير عمدية
,
خبرة طبية
,
خطأ طبي
,
دعوى مدنية تابعة
,
عدم الاختصاص
,
علاقة سببية
,
التزام ببدل عناية
,
Action civile
20745
CCass,09/02/1993,1101
Cour de cassation
Rabat
Pénal
,
Responsabilité pénale
09/02/1993
Responsabilité
,
Répartition de responsabilité
,
Préjudice moral
,
Indemnisation
Plus de publications