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Accidents de Circulation

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
15833	CCass,10/06/1999,3087	Cour de cassation	Rabat	Accidents de Circulation, Assurance	10/06/1999	Réparation du Préjudice, Recours à une tiers personne, Évaluation du préjudice en tenant compte du salaire et de l'âge de la victime (Non), Accident de circulation
15923	CCass,20/02/2002,181	Cour de cassation	Rabat	Accidents de Circulation, Assurance	20/02/2002	Véhicule, Responsabilité du propriétaire, Responsabilité du gardien de la chose, Preuve de la propriété, Carte grise
15924	CCass,06/03/2002,243/2	Cour de cassation	Rabat	Accidents de Circulation, Assurance	06/03/2002	Responsabilité, Réparation proportionnelle, Préjudice moral, Partage de responsabilité, Faute
19658	CCass,31/05/1989	Cour de cassation	Rabat	Accidents de Circulation, Assurance	31/05/1989	Requête commune de plusieurs parties, Recevabilité, Pourvoi en cassation, Communauté d'intérêt
19668	CA,Casablanca,6/02/1986,488	Cour d'appel	Casablanca	Accidents de Circulation, Assurance	06/02/1986	Notion de conduite, Garantie acquise, Assurance individuelle du conducteur
19890	CCass,12/04/1979,667/22	Cour de cassation	Rabat	Accidents de Circulation, Assurance	12/04/1979	Visite médicale périmée, Permis de conduire, Non assurance, Assurance automobile
20171	CCass,09/11/2000,4310	Cour de cassation	Rabat	Accidents de Circulation, Assurance	09/11/2000	Termes du contrat, Personnes transportrées, Indemnisation
20175	CCass 20/09/2001,3183	Cour de cassation	Rabat	Accidents de Circulation, Assurance	20/09/2001	Responsabilité présumée du gardien, Pourvoi, Indemnisation du père pour son fils incapable, Impossibilité de produire des pièces nouvelles, Conditions, Action contre le tuteur
20181	CA,Casablanca,13/04/1989,931	Cour d'appel	Casablanca	Accidents de Circulation, Assurance	13/04/1989	Responsabilité solidaire, Auteurs multiples
20185	CCass,20/12/2000,2278/2	Cour de cassation	Rabat	Accidents de Circulation, Assurance	20/12/2000	Répartition de la responsabilité, Indemnisation, Dommage moral

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