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Accident de travail

Ref	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
21857	Cour de cassation	Rabat	Accident de travail, Travail	10/09/1990	Malaise, Force majeure, Décès, Chute, Accident de travail
18965	Cour de cassation	Rabat	Accident de travail, Travail	12/05/1980	Seuil, Salaire annuel, Rente, Base de calcul
18973	Cour de cassation	Rabat	Accident de travail, Travail	17/03/2004	Réparation des accidents du travail inapplicable, Jugement pénal, Indemnisation, Ayants droits, Assassinat du salarié
18975	Cour de cassation	Rabat	Accident de travail, Travail	26/03/2008	Substitution de la compagnie d'assurances, Intérêt pour agir, Exercice du recours en appel, Employeur
18993	Cour de cassation	Rabat	Accident de travail, Travail	18/03/1970	Tremblement de terre, Qualification retenue, Déplacement professionnel
18994	Cour de cassation	Rabat	Accident de travail, Travail	20/03/1962	Raisons personnelles, Qualification non retenue, Détournement de trajet, Accident de trajet
19026	Cour de cassation	Rabat	Accident de travail, Travail	05/03/2008	Retard de paiement injustifié, Indemnité journalière, Astreinte journalière
19309	Cour de cassation	Rabat	Accident de travail, Travail	13/05/2010	Type d’incapacité, Rente viagère, Preuve, Indemnisation
19310	Cour de cassation	Rabat	Accident de travail, Travail	24/06/2009	Preuve, Déclaration de l’employeur suffisante
19721	Cour de cassation	Rabat	Accident de travail, Travail	21/03/1995	Révision, Prescription, Pension, Maladie professionnelle, Délai