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Mot clé
Activité professionnelle
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Titre
Juridiction
Ville
Thème
Date
Mots clés
22281
C.A.C, 16/11/2020, 2916
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Commercial
,
Commercial|Propriété intellectuelle et industrielle
,
Concurrence déloyale
,
Concurrence déloyale
16/11/2020
Reproduction électronique des textes juridiques
,
Protection légale des textes juridiques (non)
,
Protection de Base de données juridiques
,
Propriété publique (oui)
,
Propriété intellectuelle
,
Loi 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins
,
Droits d’auteur
,
Concurrence déloyale (non).
16090
CCass,06/07/2005,1066/11
Cour de cassation
Rabat
Infraction au Code de la Route
,
Pénal
06/07/2005
Incapacité temporaire de travail
,
Droit à indemnisation ( oui)
,
Accident de circulation
19020
CCass,02 /02/2005,61
Cour de cassation
Rabat
Pension alimentaire (Nafaqa)
,
Statut personnel et successoral
02/02/2005
Relevés de comptes bancaires
,
Enquête
,
Attestation de chômage
,
Activité professionnelle
19770
CCass,13/10/2000,31
Cour de cassation
Rabat
Fiscal
,
Impôts et Taxes
13/10/2000
Non assujetti au paiement
,
Médecin
,
Enseigne
19902
CCass,27/06/1996,512
Cour de cassation
Rabat
Avocat
,
Fiscalité
27/06/1996
Taxe communale sur l'enseigne
,
Enseigne
,
Avocat
,
Assujetissement (Non)
20363
CCass,15/07/1985,2964
Cour de cassation
Rabat
Rupture du contrat de travail
,
Travail
15/07/1985
Refus du salarié
,
Mise à la retraite décidée par l'emplyeur
,
Age légal non atteint
,
Abus
20602
CCass,22/11/1993,916
Cour de cassation
Rabat
Accident de travail
,
Travail
22/11/1993
Pourcentage d'incapacité
,
Indemnisation
,
Incapacité totale
,
Incapacité partielle permanente
,
Accident du travail
20598
CA,Casablanca,23/02/1993,545
Cour d'appel
Casablanca
Baux
,
Cession et Sous Location
23/02/1993
Validité
,
Poursuite du bail
,
Cession
,
Bail professionnel
,
Avocat
20855
CCass,18/07/1989,1142
Cour de cassation
Rabat
Décision
,
Procédure Pénale
18/07/1989
Elements constitutifs
,
Dénonciation calomnieuse
,
Défaut de motifs
,
Cassation
,
Abus de confiance
20954
CCass,Rabat,25/09/2003,1092/2002
Cour de cassation
Rabat
Fiscal
,
Impôts et Taxes
25/09/2003
Taxe non dûe
,
Médecin
,
Enseigne
,
Caractère non publicitaire
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