La titulaire de la marque internationale « Lotto », enregistrée pour divers articles de sport, a assigné en contrefaçon la déposante de la marque « Sports Corner ». Elle alléguait que le signe incriminé reprenait de manière quasi identique son logo et suscitait un risque de confusion dans l’esprit du public.

Le tribunal de première instance a accueilli cette demande, retenant une similitude visuelle des éléments figuratifs, de nature à créer un risque d’association. Il a également considéré que la marque « Sports Corner » avait été enregistrée de mauvaise foi, en reproduisant la forme caractéristique du logo « Lotto ».

Saisie en appel, la juridiction supérieure a infirmé ce jugement, estimant que la comparaison globale entre les deux signes excluait tout risque sérieux de confusion. Elle a souligné que le nom « Sports Corner », de prononciation et d’apparence nettement distinctes de « Lotto », primait sur la proximité graphique alléguée, laquelle demeurait insuffisante pour caractériser une contrefaçon.

La cour d’appel a en conséquence rejeté la demande en annulation de la marque « Sports Corner » et rétabli l’enregistrement litigieux, jugeant que les divergences visuelles et phonétiques, appréciées dans leur ensemble, ne permettaient pas de conclure à une imitation fautive du signe « Lotto ».

The holder of the international trademark “Lotto,” registered for various sporting goods, brought an infringement action against the registrant of the “Sports Corner” trademark. It was alleged that the disputed mark reproduced, in almost identical form, the plaintiff’s logo and created a likelihood of confusion among the public.

The court of first instance granted the claim, finding that the visual similarity of the figurative elements gave rise to a likelihood of association. It further concluded that the “Sports Corner” mark had been registered in bad faith, by reproducing the distinctive shape of the “Lotto” logo.

On appeal, the higher court set aside this judgment, holding that the overall comparison of the two marks excluded any serious likelihood of confusion. The court emphasized that the name “Sports Corner,” clearly different in both pronunciation and appearance from “Lotto,” outweighed the alleged graphical similarity, which was deemed insufficient to establish infringement.

Accordingly, the Court of Appeal dismissed the request to invalidate the “Sports Corner” mark and reinstated its registration, ruling that the visual and phonetic differences, taken as a whole, did not amount to a wrongful imitation of the “Lotto” sign.

Et après en avoir délibéré conformément à la loi.

Sur la forme :

Attendu que la partie appelante, représentée par son avocat, a introduit une requête enregistrée et dont les droits  ont été acquittés en date du 31/01/2018, par laquelle elle interjette appel du jugement n° 6418 rendu par le Tribunal de commerce de Casablanca, le 19/06/2017, dans le dossier n° 532/8211/2017. Ce jugement a statué, au fond, sur l’annulation de l’enregistrement de la marque commerciale déposée par la présente partie (l’« exposante ») le 14/11/2014 sous le numéro 163358, et a ordonné sa radiation, ainsi que l’inscription de ce jugement, une fois devenu définitif, au Registre national des marques. Il a également enjoint la partie défenderesse de cesser les actes constituant une concurrence déloyale à l’égard de la marque de la demanderesse, sous peine d’une astreinte de 5 000 dirhams, et a ordonné la publication du jugement dans deux journaux, l’un en langue arabe et l’autre en langue française, aux frais de la défenderesse, l’a condamnée aux dépens et a rejeté le surplus des demandes.

Attendu qu’en considération du fait que l’appel satisfait aux conditions de forme requises par la loi, tant en ce qui concerne la qualité que l’acquittement des frais, il y a lieu de le déclarer recevable en la forme.

Au fond :

Attendu qu’il ressort des pièces du dossier et de la décision attaquée que la société Lotto Sport Italia a déposé une requête introductive d’instance auprès du Tribunal de commerce de Casablanca le 17/01/2017, faisant valoir qu’il s’agit d’une société réputée et leader à l’échelle mondiale dans le domaine de la fabrication des articles nécessaires à la pratique sportive, tels que vêtements, chaussures et divers équipements relatifs à toutes les disciplines sportives destinées au public. Elle expose qu’elle commercialise ses produits au moyen de ses deux marques mondialement célèbres — mentionnées dans la requête — et qu’elle consacre un budget considérable aux opérations publicitaires, d’investissement, de sponsoring et de marketing. Elle soutient en outre que ses deux marques sont enregistrées à l’échelle internationale : la première sous le numéro 489769 en date du 06/11/1984, s’agissant d’un signe figuratif d’une forme particulière, et la seconde sous le numéro 455058 en date du 31/07/1980, consistant en un logo combiné à sa marque dénominative ; que leur protection a été étendue au Maroc pour les classes 25 et 28 de la Classification de Nice de 1957, notamment pour les chaussures, vêtements, équipements et matériels sportifs ; et que, du fait de cette extension, elles sont protégées au Maroc conformément aux articles 143 et 153, et sont réputées être des marques célèbres. Elle indique avoir découvert que la défenderesse avait procédé, au niveau national, le 14/11/2014, à l’enregistrement de la marque commerciale « Sports Corner » accompagnée d’un logo — tel qu’exposé dans la requête — sous le numéro 163358, protégeant également des produits relevant des classes 25 et 28 de la Classification de Nice, en infraction à la législation nationale relative à la protection de la propriété industrielle.

En ce qui concerne l’enregistrement par la défenderesse d’une marque dépourvue de caractère distinctif, la demanderesse fait valoir que la marque de la défenderesse est composée de deux mots en anglais désignant l’activité professionnelle de l’exposante et de la défenderesse, représentant ainsi la description nécessaire, générique et ordinaire du produit que la défenderesse propose à la vente. Elle ajoute qu’au regard de l’article 134 de la loi n° 17-97, ladite marque manque de caractère distinctif et doit être radiée.

Au sujet de l’acte de contrefaçon visant la marque de l’exposante, telle qu’elle apparaît dans le logo représenté par la défenderesse, la demanderesse fait valoir que, par comparaison avec son propre logo, qui est constitué de deux figures inclinées dessinées sous forme géométrique représentant deux lettres latines « V » se faisant face dans leur partie supérieure ouverte, formant ainsi un certain dessin au milieu, la défenderesse a adopté un signe semblable, à savoir deux figures inclinées dessinées sous forme géométrique constituées des deux lettres latines « V » inversées de haut en bas, se faisant face dans la partie supérieure ouverte, formant le même genre de dessin au milieu, et qu’elle l’a fait enregistrer à son profit. Selon la demanderesse, il s’agit là d’une imitation de la marque de l’exposante, le léger changement dans la forme et le tracé des deux « V » et le sens de leur face-à-face (de la droite vers la gauche) étant à peine perceptible et insuffisant pour éviter tout risque de confusion entre le logo de l’exposante et celui de la défenderesse. Elle ajoute que cette substitution a été effectuée volontairement et de mauvaise foi par la défenderesse, de sorte qu’il n’est pas possible de lever l’ambiguïté, la similitude entre les deux signes prévalant nettement sur les divergences, et que l’imitation est patente malgré la modification de la forme et de la conception des deux « V », établissant ainsi la contrefaçon à la charge de la défenderesse.

S’agissant de la violation par la défenderesse de son engagement contractuel en qualité d’agent et de distributeur exclusif des produits de l’exposante au Qatar, la demanderesse soutient que la mauvaise foi de la défenderesse est démontrée par l’existence d’un contrat conclu antérieurement entre l’exposante et la défenderesse, stipulant une distribution exclusive des produits de l’exposante au Qatar, lequel interdit formellement à la défenderesse de procéder à l’enregistrement d’une marque similaire à l’une quelconque des marques de l’exposante, non seulement au Qatar mais aussi dans d’autres États. Elle ajoute que la période concernée recouvre la durée du contrat, allant du 01/01/2013 au 31/12/2015, et se prolonge même au-delà de l’expiration ou de la résiliation dudit contrat. Or, la défenderesse a enregistré sa marque le 14/11/2014, démontrant ainsi qu’elle n’a pas respecté les stipulations contractuelles, en infraction aux articles 142 et 156 de la loi n° 17-97 et à l’article 230 du Code des obligations et des contrats (D. O. C.).

En conséquence, la demanderesse conclut, sur la forme, à la recevabilité de la requête, et, au fond, à ce qu’il soit jugé la nullité de l’enregistrement, tant de la dénomination que du logo, de la marque déposée par la défenderesse le 14/11/2014 sous le numéro 163358, et la transcription du jugement prononçant cette nullité au Registre national des marques tenu par l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC). Elle sollicite également qu’il soit ordonné au directeur dudit Office de procéder à la radiation de la marque commerciale n° 163358 de la défenderesse au Registre national des marques, et qu’il soit enjoint à la défenderesse de cesser immédiatement tout acte ou toute activité constituant une contrefaçon, une imitation frauduleuse ou un acte de concurrence déloyale à l’égard de la marque de l’exposante, sous peine d’astreinte. Elle demande enfin que la défenderesse soit condamnée à détruire tout produit portant la marque de la défenderesse, estimée contrefaite de celle de l’exposante, sous peine d’astreinte, et à la publication du jugement prononçant la nullité de la marque enregistrée le 14/11/2014 sous le numéro 163358 dans deux journaux, avec exécution provisoire et mise des dépens à la charge de la défenderesse.

Attendu qu’après la réplique de la défenderesse, qui a soutenu l’absence de toute similitude entre les deux marques, et l’échange d’autres mémoires et pièces, le jugement attaqué a été prononcé.

Moyens d’appel :

Attendu qu’il ressort de l’acte d’appel, d’une part, que la juridiction de première instance est tenue de statuer dans la limite des demandes des parties ; qu’en effet, il ressort des conclusions déposées en première instance par l’intimée que ses prétentions visaient à l’annulation de la marque appartenant à l’appelante, datée du 14/11/2014 et portant le numéro 163358, composée d’une dénomination commerciale et du logo « Sports Corner ». Or, il ressort de la requête de la partie intimée qu’elle mettait principalement l’accent sur la similitude prétendument existante entre le logo, mais non sur la dénomination «  Sports Corner », sachant qu’elle avait parfaitement conscience qu’il n’existait aucune similitude entre les deux dénominations commerciales, ce qui aurait engendré une forme de contradiction dans la demande de l’intimée, contradiction répercutée sur le jugement attaqué. Ce dernier aurait dû, selon l’appelante, prononcer l’irrecevabilité de la demande pour imprécision des conclusions. En répondant favorablement à ces conclusions prétendument fondées sur des motifs contradictoires, la juridiction de première instance aurait, selon la partie appelante, modifié l’objet et la cause des demandes des parties d’une manière entachant la décision d’un vice de procédure, justifiant son annulation, et impliquant un nouveau jugement rejetant la demande.

Attendu, d’autre part, que le jugement attaqué se fonde sur deux motifs pour prononcer l’annulation de la marque de l’appelante : le premier concernant la violation par la partie appelante des stipulations du contrat de distribution exclusive daté du 01/01/2013, et le second se rapportant à la similitude alléguée entre les deux marques en litige. Or, il ressort que le contrat de distribution adopté par le tribunal de première instance est signé par la défenderesse, portant le sceau de l’appelante, composé de sa raison sociale, « Société Sports Corner », sans aucune contestation, indique-t-elle, émanant de l’intimée. L’appelante ajoute que sa dénomination commerciale et son logo remontent au 21/05/1985, comme en atteste un extrait du registre du commerce, et que son dépôt de marque, en date du 14/11/2014, a été effectué pendant la période de validité du contrat de distribution exclusive, sans qu’aucune opposition n’ait été formulée jusqu’en 2017, date de l’introduction de l’action en annulation. En outre, les marques en conflit se différencieraient totalement, tant sur le plan phonétique que visuel. Elle souligne que l’analyse opérée par la juridiction de première instance, consistant à inverser le logo apposé sur les deux marques pour en déduire une similitude entre « Sports Corner» et « lotto », ne saurait en aucune manière démontrer la moindre identité. Le simple élément de ressemblance partielle existant entre la marque « Sports Corner » et la marque « lotto », consistant en certains points de départ des formes décrites par le jugement attaqué, ne saurait caractériser la contrefaçon. L’appelante fait valoir que, pour juger d’une éventuelle similarité, l’examen porte principalement sur l’impression d’ensemble que la marque produit dans l’esprit du consommateur, et non pas sur un fragment isolé de ses composants ; qu’il convient d’analyser la marque dans son entièreté et non pas par éléments séparés, ni de tenir compte de la simple présence de lettres, de symboles ou d’images inclus dans une autre marque, mais de l’impression globale créée par leur assemblage et la forme sous laquelle ils apparaissent ; que l’on ne saurait invoquer la participation partielle d’une marque à l’élément d’une autre. Elle ajoute que les deux marques en litige diffèrent nettement, l’une se distinguant essentiellement par la dénomination commerciale de l’appelante, laquelle est sans commune mesure avec la dénomination de l’intimée, « Sports Corner», et dont le logo est dérivé du nom même de la société, ce qui constitue un droit légitime et logique. Elle estime que l’évocation du mot « الركن » renvoie naturellement à la forme géométrique « V » sous ses divers aspects et positions, laquelle demeure un élément de langage commun, ne pouvant être le monopole de quiconque prétendant en faire un signe distinctif exclusif. Elle soutient qu’en plaçant les deux marques côte à côte, il apparaît, de manière évidente et certaine, qu’il n’existe aucune similitude, que ce soit dans la forme du coin, plus aigu chez l’intimée, à la différence de celui figurant dans la marque de l’appelante, ou dans les lignes latérales plus allongées chez l’appelante par rapport à la marque de l’intimée, qui recourt à des traits plus uniformes. En outre, poursuit-elle, des décisions judiciaires opposant les mêmes parties ont été rendues en Arabie saoudite et au Qatar, rejetant les demandes de l’intimée. Elle demande, à titre principal, l’infirmation du jugement attaqué et, statuant à nouveau, de rejeter la demande, ou subsidiairement, de la rejeter sur le fond, en mettant l’intégralité des dépens à la charge de l’intimée. Elle a joint une copie du jugement et l’acte de sa notification.

Attendu que l’intimée a répliqué, au sujet de l’argument tiré de la violation alléguée par la juridiction de première instance de l’article 3 du Code de procédure civile, que l’appelante ne s’est pas donné la peine d’exposer les motifs contradictoires ou les demandes qui auraient dépassé la compétence de la juridiction, faisant valoir qu’en examinant la requête introductive, on constate que les prétentions de l’exposante étaient précises et bien définies, fondées sur des raisons juridiques dépourvues de toute contradiction. Quant à la signature par l’appelante du contrat de distribution exclusive, revêtu de son cachet comportant son logo, et à l’absence d’objection de la demanderesse, l’intimée souligne qu’en plus de la présence, à l’origine, du logo de l’appelante sur le contrat, lequel n’a pas suscité de réserve de la part de la demanderesse, ce même logo figurait sur les devantures des magasins de l’appelante, sans que la demanderesse n’y trouvât à redire tant que le contrat était en vigueur et que les produits de la demanderesse, portant sa marque et son logo, y étaient vendus. La demanderesse n’y voyait, selon elle, aucun risque de confusion pour le public ni de confusion entre son établissement et celui de la défenderesse. Cependant, en examinant les photographies et en vérifiant visuellement le logo de la défenderesse, il apparaît clairement qu’il existe une différence radicale entre l’ancien logo de la défenderesse et son logo actuel : le premier se composait de deux flèches, l’une orientée vers la gauche et l’autre vers la droite, se rejoignant au niveau de leur ouverture de manière parallèle, tandis que le logo actuel consiste en deux lettres « v » juxtaposées, formant un losange, identique, selon l’intimée, au logo de la demanderesse. Elle fait valoir que, de toute évidence, lorsque la défenderesse a conclu le contrat de distribution exclusive avec la demanderesse, et s’est retrouvée contrainte d’accepter la clause interdisant l’enregistrement de toute marque, logo ou dénomination similaire à ceux de la demanderesse dans l’ensemble des pays, elle a recouru à une manœuvre frauduleuse, en modifiant et transformant son logo afin de le rendre parfaitement identique à celui de la demanderesse, en le faisant pivoter verticalement de manière trompeuse, et ce de mauvaise foi, pour dissimuler les traits évidents de la contrefaçon par imitation. Selon l’intimée, la demanderesse n’avait pas à soupçonner la défenderesse, lors de la signature du contrat ou au vu des enseignes commerciales de ses magasins, qu’elle préparait une telle manœuvre malveillante consistant à adapter son logo pour qu’il se rapproche au point de créer la confusion. Le contrat de distribution, affirme-t-elle, est explicite quant à l’interdiction faite à la défenderesse d’enregistrer une marque similaire aux marques de la demanderesse, non seulement dans l’État concerné par la distribution, à savoir le Qatar, mais dans tout autre pays, y compris le Maroc, et précise que cette interdiction s’applique sur toute la période du contrat, à savoir trois ans à compter du 01/01/2013 jusqu’au 31/12/2015, et même après l’expiration ou la résiliation du contrat, ou à tout autre moment, conformément au libellé dudit contrat. Or, l’appelante, en procédant le 14/11/2014 à l’enregistrement de sa marque « Sports Corner » au Maroc, comme l’atteste le certificat d’enregistrement versé aux pièces sous le n° 2 de la requête introductive, a violé son engagement contractuel envers la demanderesse.

Attendu que s’agissant de la prétendue absence de similitude entre les deux marques, l’intimée, face à l’incapacité de l’appelante à discuter les motifs du jugement attaqué, qui expose clairement les éléments de ressemblance entre le logo de la demanderesse et celui de la défenderesse, fait valoir que celle-ci cherche, en vain, un appui dans des décisions rendues par des juridictions étrangères, en Arabie saoudite et au Qatar. Sans tenir compte du fait que ces jugements ne sont pas définitifs, ni de ce qu’ils concernent la marque commerciale et non le logo (donc sans rapport direct avec le présent litige), et indépendamment de leur portée restreinte, la défenderesse, selon la demanderesse, croit y trouver une échappatoire, alors même que la demanderesse est en mesure de produire de multiples décisions lui reconnaissant la propriété exclusive de son logo et jugeant celui de la défenderesse constitutif de contrefaçon et d’imitation. L’intimée poursuit qu’au-delà du caractère prétendument non distinctif de la marque de la défenderesse, laquelle ne représenterait qu’une désignation de la catégorie de biens vendus, le véritable objet du litige tient à l’imitation du logo de la demanderesse par celui de la défenderesse. Il ressort, de l’observation et de la comparaison attentive des deux logos, qu’il existe une prédominance des traits de ressemblance au point de rendre inévitable la confusion pour le public, rendant l’association entre l’établissement de la demanderesse et celui de la défenderesse, selon elle, quasi certaine. En outre, l’intimée souligne que, contrairement à ce que la défenderesse tente de faire croire en se focalisant sur la marque verbale, le logo de la défenderesse figure sur les devantures de ses magasins de manière distincte de la mention « Sports Corner », occupant le centre de la devanture de telle façon que le consommateur pourrait aisément croire, en particulier s’il est peu averti ou illettré — ce qui est fréquent dans le monde arabe, selon elle — qu’il s’agit des magasins de la demanderesse. Dès lors, elle sollicite la confirmation du jugement attaqué en toutes ses dispositions, ainsi que la condamnation de la défenderesse aux dépens.

Attendu que, l’affaire ayant finalement été appelée à l’audience du 11/04/2018, le représentant de l’appelante a reçu copie du mémoire en réplique du représentant de l’intimée, et qu’il a été décidé de mettre la cause en délibéré en vue du prononcé de l’arrêt à l’audience du jour.

Cour d’appel :

Attendu que l’appelante soutient que sa marque dénommée «  Sports Corner » et la marque de l’intimée, « lotto », objet du présent litige, sont différentes et qu’aucun risque de confusion n’est envisageable.

Attendu qu’il appert effectivement que le jugement attaqué ne peut être confirmé en ses motifs, dès lors que la comparaison entre la marque de l’appelante « Sports Corner » et la marque de l’intimée « lotto » révèle une différence sensible tant sur le plan de la prononciation que de l’apparence visuelle. L’image qui se forme dans l’esprit du consommateur à la vue de chacune de ces deux marques diffère de manière suffisamment marquée pour écarter toute confusion potentielle du public. En conséquence, on ne saurait retenir une quelconque contrefaçon ou imitation justifiant la radiation de la marque de l’appelante, puisque la légère similitude de certains éléments figuratifs communs aux deux logos ne suffit pas, à elle seule, à induire en erreur quant à la provenance des produits, dès lors que l’élément dominant dans la marque de l’appelante est la dénomination — distincte — « Sports Corner », tandis que la marque de l’intimée s’intitule « lotto ». Le jugement ayant prononcé la nullité de l’enregistrement de la marque commerciale de l’appelante en date du 14/11/2014 sous le n° 163358, et ordonné sa radiation, se trouve, de ce fait, mal fondé. Il y a lieu de l’infirmer et, statuant à nouveau, de rejeter la demande.

Par ces motifs :

La Cour d’appel de commerce de Casablanca, statuant en dernier ressort, publiquement et en présence des parties :

En la forme : Reçoit l’appel.

Au fond :
– Infirme le jugement attaqué.
– Statuant à nouveau, rejette la demande.
– Met les dépens à la charge de l’intimée.

Ainsi prononcé en la date, le mois et l’année susmentionnés, par la même formation qui a participé aux débats.