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Pension alimentaire (Nafaqa)

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
18384	CCass,07/01/2009,8	Cour de cassation	Rabat	Pension alimentaire (Nafaqa), Statut personnel et successoral	07/01/2009	Témoignages, Preuves non exploitées, Cassation, Attestations de résidence, Attestation de scolarité
18480	CCass,07/05/2008,251	Cour de cassation	Rabat	Pension alimentaire (Nafaqa), Statut personnel et successoral	07/05/2008	Obligation de versement (Oui), Aveu du père, Arriérés de la pension alimentaire
18883	CCass,08/02/2006,86	Cour de cassation	Rabat	Pension alimentaire (Nafaqa), Statut personnel et successoral	08/02/2006	Pension alimentaire, Insolvabilité, Exonération, Ascendant
18887	CCass,04/02/2009,52	Cour de cassation	Rabat	Pension alimentaire (Nafaqa), Statut personnel et successoral	04/02/2009	Frais de logement, Détermination séparée, Composante, Cassation
18899	CCass,04/02/2009,60	Cour de cassation	Rabat	Pension alimentaire (Nafaqa), Statut personnel et successoral	04/02/2009	Versement, Point de départ, Consommation du mariage
18901	CCass,18/02/2009,74	Cour de cassation	Rabat	Pension alimentaire (Nafaqa), Statut personnel et successoral	18/02/2009	Résidence à l'étranger, Obligation d’entretien, Mère
18931	CCass,18/02/2009,82	Cour de cassation	Rabat	Pension alimentaire (Nafaqa), Statut personnel et successoral	18/02/2009	Violation de l’article 189 du code de la Famille, Dissociation des éléments de l’entretien
18980	CCass,26/12/2007,657	Cour de cassation	Rabat	Pension alimentaire (Nafaqa), Statut personnel et successoral	26/12/2007	Obligation d’entretien, Indigence du père, Emploi de la mère
18981	CCass,13/05/2009,223	Cour de cassation	Rabat	Pension alimentaire (Nafaqa), Statut personnel et successoral	13/05/2009	Jugement étranger, Autorité de la chose jugée
19004	CCass,25/03/2009,125	Cour de cassation	Rabat	Pension alimentaire (Nafaqa), Statut personnel et successoral	25/03/2009	Demande en justice, Date d'allocation, Allocation

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