En collaboration avec
Réf
19358
Juridiction
Cour de cassation
Pays/Ville
Maroc/Rabat
N° de décision
92
Date de décision
16/02/2005
N° de dossier
594/2/1/2004
Type de décision
Arrêt
Chambre
Statut personnel et successoral
Source
Ouvrage : Les principaux Arrêts de la Cour suprême en application du livre III du code de la famille | Auteur : Abderahim Choukri | Edition : IDGL | Page : 177
31076
Effet de la manifestation des héritiers sur la poursuite de l’instance (Cour de cassation 2016)
Cour de cassation
Rabat
26/10/2016
22361
C.Cass, 26/10/2021, 485/2
Cour de cassation
Rabat
26/10/2021
15550
CCass,05/01/2016,9
Cour de cassation
Rabat
05/01/2016
15561
CCass,09/02/2016,79
Cour de cassation
Rabat
09/02/2016
15595
Rejet de la demande de déchéance de la garde maternelle pour absence de motifs médicaux avérés – La Cour de cassation confirme la décision d’appel en faveur de la mère (Cass. sps. 2016)
Cour de cassation
Rabat
19/07/2016
Rejet du pourvoi pour absence de fondement juridique, Refus de se soumettre à des examens médicaux complémentaires, Prise en compte du bien-être psychologique et matériel du mineur, Principes régissant l’attribution et le maintien de la garde, Preuve de la continuité de la scolarisation du mineur, Preuve de l’incapacité du parent gardien, Intérêt supérieur de l’enfant, Examen médical et expertise judiciaire, Évaluation de l’aptitude parentale, Éléments médicaux contradictoires, Déchéance de la garde maternelle, Confirmation de l’appréciation souveraine de la cour d’appel, Compatibilité de l’état de santé avec l’exercice de la garde, Appréciation souveraine des juges du fond, Absence de preuve suffisante de la mise en danger du mineur, Absence d’éléments justifiant une remise en cause de la garde maternelle
15912
CCass,06/12/1988,1487
Cour de cassation
Rabat
06/12/1988
16828
CCass,21/10/2009,520
Cour de cassation
Rabat
21/10/2009
17012
CCass,30/03/2005,2005
Cour de cassation
Rabat
30/03/2005
17028
CCass,25/05/2005,1577
Cour de cassation
Rabat
25/05/2005