CCass,16/02/2005,92

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Réf : 19358

Identification

Réf

19358

Juridiction

Cour de cassation

Pays/Ville

Maroc/Rabat

N° de décision

Date de décision

16/02/2005

N° de dossier

594/2/1/2004

Type de décision

Arrêt

Chambre

Statut personnel et successoral

Abstract

Thème

Famille - Statut personnel et successoral, Pension alimentaire (Nafaqa)

Mots clés

Résidence hors du domicile conjugal, Preuve, Jugement antérieur

Source

Ouvrage : Les principaux Arrêts de la Cour suprême en application du livre III du code de la famille | Auteur : Abderahim Choukri | Edition : IDGL | Page : 177

Résumé en français

La décision ayant établie que l'épouse réside en dehors du domicile conjugal prouve l'absence de prise en charge de la pension par l'époux.

Résumé en arabe

الحكم السابق المتضمن أن الزوجة توجد خارج بيت الزوجية يشكل قرينة على عدم الإنفاق

Texte intégral

قرار عدد 92 صادر بتاريخ 16/02/2005 في الملف عدد 594/2/1/2004
المبدأ:
الحكم السابق المتضمن أن الزوجة توجد خارج بيت الزوجية يشكل قرينة على عدم الإنفاق.
« … لكن حيث إن محكمة الموضوع بتأييد الحكم المستأنف تكون قد تبنت علله وأسبابه، وقد أسس قضاءه بالنفقة على الحكم السابق عليه في الملف عدد 49/1998 والقاضي بنفقة المطلوبة ونفقة ابنتها… عن المدة من 25/05/1998 إلى تاريخ 11/12/1998، وهذا الحكم قد تضمن أنها كانت خارج بيت الزوجية، فاعتبره بذلك وعن صواب قرينة قضائية على عدم الإنفاق واستمراره، والطاعن لم يثبت للمحكمة بدليل خلافه، فتبقى ذمته عامرة بالمطلوب، والوسيلة غير معتبرة ».

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