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Preuve du contrat de travail

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
18091	CCass,02/06/2011,775	Cour de cassation	Rabat	Preuve du contrat de travail, Travail	02/06/2011	Société en participation, Révocation, Qualité de salarié, Mandataire, Lien de subordination, Directeur général, Conseil d'administration
18998	CCASS, 12/11/2008, 1062	Cour de cassation	Rabat	Preuve du contrat de travail, Travail	12/11/2008	Qualité d'employeur, Lien de subordination, Entreprise utilisatrice, Entreprise de travail temporaire
19035	CCass, 28/06/2006, 597	Cour de cassation	Rabat	Preuve du contrat de travail, Travail	28/06/2006	Société anonyme, Salaire, Prime, Indemnités, Dirigeant social, Absence de lien de subordination
20015	CCass,Rabat,25/4/1995, 417	Cour de cassation	Rabat	Preuve du contrat de travail, Travail	25/04/1995	Subordination juridique, Qualification, Gérant de station service, Critères non réunis, Contrôle de l'employeur, Contrat de travail