En collaboration avec
Mot clés
Qualification du contrat
Ref
Juridiction
Ville
Thème
Date
Mots clés
21581
Cour de cassation
Rabat
Rupture du contrat de travail
,
Travail
24/07/2018
Travail
,
Qualification
,
Principe constitutionnel
,
Interdiction
,
Discontinuation
,
Convention internationale
,
Contrat renouvelé
,
Contrat de travail étranger
,
Contrat à durée indéterminée (Oui)
15486
Cour de cassation
Rabat
Rupture du contrat de travail
,
Travail
16/10/2018
Rupture abusive
,
Qualification du contrat
,
Pluralité de renouvellements du visa
,
Indemnisation
,
Faute de l'employeur
,
Demande de renouvellement à la charge de l'employeur
,
Contrat de travail dun salarié étranger
,
Contrat de travail à durée indéterminée
,
Absence de renouvellement du visa
18888
Cour de cassation
Rabat
Exécution du contrat de travail
,
Travail
13/05/2009
Renouvellement par contrat successifs
,
Qualification
,
Primauté de la preuve écrite sur le témoignage
,
Contrats à durée déterminée
,
Contrat à durée determinée
Plus de publications