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Mot clé
Primauté de la preuve écrite sur le témoignage

Ref Titre Juridiction Ville Thème Date Mots clés
18888 CCASS, 13/05/2009, 550 Cour de cassation Rabat Travail, Exécution du contrat de travail 13/05/2009 Renouvellement par contrat successifs, Qualification, Primauté de la preuve écrite sur le témoignage, Contrats à durée déterminée, Contrat à durée determinée
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