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Mot clé
Ouverture de Crédit
Ref
Titre
Juridiction
Ville
Thème
Date
Mots clés
19753
CCass,Rabat,11/9/2002,1142
Cour de cassation
Rabat
Banque
,
Responsabilité
11/09/2002
Rupture
,
Responsabilité
,
Qualification
,
Ouverture de Crédit
,
Facilités répétitives
20304
CCass,05/07/2006,757
Cour de cassation
Rabat
Banque
,
Responsabilité
05/07/2006
Rupture de concours sans préavis
,
Ouverture de Crédit
,
Facilités bancaires répétitives et habituelles
,
Ecrit non nécessaire
,
Cessation notoire de paiements
,
Absence de responsabilité du banquier
20481
CCass,28/01/2010,156
Cour de cassation
Rabat
Banque
,
Opérations de crédit
28/01/2010
Rupture de concours
,
Responsabilité
,
Recherche de la situation de cessation de paiement
,
Absence de préavis
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