En collaboration avec
Mot clés
Accident de circulation
Ref
Titre
Juridiction
Ville
Thème
Date
Mots clés
21900
Les obligations et les contrats en droit marocain (D.O.C annoté) R.A.C.S., Civ, T. François-Paul Blanc
Cour de cassation
Rabat
Infraction au Code de la Route
,
Pénal
28/10/1958
Force majeure (Oui)
,
Evènement imprévisible et irrésistible pour la victime
,
Dérapage du véhicule
,
Civil
,
Accident de circulation
21867
Tribunal de première instance
Mohammedia
Civil
,
Responsabilité civile
27/05/2010
Faute du conducteur
,
Civil
,
Cas fortuit (Non)
,
Accident de circulation
21836
CAC,24/1/2012,148
Cour d'appel de commerce
Fès
Civil
,
Transport
24/01/2012
Responsabilité
,
Réparation
,
Dommage
,
Contrat de transport
,
Civil
21815
CAC 5369 20/11/2014
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Civil
,
Responsabilité civile
20/11/2014
Transport
,
Responsabilité civile
,
Faute du conducteur
,
Cas fortuit
,
Accident de circulation
15833
CCass,10/06/1999,3087
Cour de cassation
Rabat
Accidents de Circulation
,
Assurance
10/06/1999
Réparation du Préjudice
,
Recours à une tiers personne
,
Évaluation du préjudice en tenant compte du salaire et de l'âge de la victime (Non)
,
Accident de circulation
16090
CCass,06/07/2005,1066/11
Cour de cassation
Rabat
Infraction au Code de la Route
,
Pénal
06/07/2005
Incapacité temporaire de travail
,
Droit à indemnisation ( oui)
,
Accident de circulation
19310
CCass, 24/06/2009, 797
Cour de cassation
Rabat
Accident de travail
,
Travail
24/06/2009
Preuve
,
Déclaration de l’employeur suffisante
20105
TPI,Casablanca,29/05/1991,1404/91
Tribunal de première instance
Casablanca
Civil
29/05/1991
Réparation
,
Personnes ayant subi indirectement un préjudice
,
Dahir du 02/10/1984
,
Accident de circulation
20181
CA,Casablanca,13/04/1989,931
Cour d'appel
Casablanca
Accidents de Circulation
,
Assurance
13/04/1989
Responsabilité solidaire
,
Auteurs multiples
20172
CCass,27/09/2000,1678/2
Cour de cassation
Rabat
Accident de travail
,
Travail
27/09/2000
Recours devant les juridictions répressives au titre de l'accident de circulation
,
Prescription de l'action au titre de l'accident de travail
Plus de publications