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Mot clés
Poursuite du bail
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Titre
Juridiction
Ville
Thème
Date
Mots clés
18088
CCass,29/04/2009,1514
Cour de cassation
Rabat
Baux
,
Poursuite du bail
29/04/2009
Poursuite du bail
,
Décès du locataire principal
,
Bail du local d'habitation
20474
CA,Casablanca,21/02/1979, 1201
Cour d'appel
Casablanca
Difficultés d'exécution
,
Exécution des décisions
21/02/1979
Poursuite du bail
,
Expulsion
,
Difficulté
,
Décès du locataire
,
Ayants droit
,
Absence de représentation à l'instance
20598
CA,Casablanca,23/02/1993,545
Cour d'appel
Casablanca
Baux
,
Cession et Sous Location
23/02/1993
Validité
,
Poursuite du bail
,
Cession
,
Bail professionnel
,
Avocat
20876
CCass,15/06/2005,696
Cour de cassation
Rabat
Commercial
,
Fonds de commerce
15/06/2005
Poursuite du bail
,
Changement de destination
,
Adjudication
,
Accord du propriétaire necéssaire
20953
CCass, 22/02/2011, 719/3/1/2010
Cour de cassation
Rabat
Baux
,
Poursuite du bail
22/02/2011
Poursuite du bail
,
Petits-enfants
,
Locataire
,
Héritiers
,
Décès
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