Refus du salarié

Ref	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
18953	Cour de cassation	Rabat	Conditions de travail, Travail	07/05/2009	Refus du salarié, Maintien des avantages acquis, Changement d'affectation, Absence de clause contractuelle d'accord du salarié, Abandon de poste
19013	Cour de cassation	Rabat	Durée du travail et rémunération, Travail	20/02/2008	Répartition, Recevabilité de l'appel, Pouvoir de l'employeur, Heures supplémentaires, Durée, Demande nouvelle, Demande de révision des indemnités, Appel
19046	Cour de cassation	Rabat	Rupture du contrat de travail, Travail	24/06/2009	Maintien des avantages acquis, Continuation des Contrats en cours, Cession d'une activité
20083	Cour de cassation	Rabat	Rupture du contrat de travail, Travail	24/09/1990	Refus du salarié, Possibilité non prévue dans le contrat, Mutation dans une autre ville, Licenciement abusif (Oui)
20257	Cour de cassation	Rabat	Rupture du contrat de travail, Travail	05/11/2002	Refus d'execution, Maintien des avantages acquis, Faute grave, Attributions
20265	Cour d'appel	Casablanca	Rupture du contrat de travail, Travail	28/04/2004	Refus du salarié, Décision de mutation, Contrat de travail, Clause de mobilité, Abandon de poste
20363	Cour de cassation	Rabat	Rupture du contrat de travail, Travail	15/07/1985	Refus du salarié, Mise à la retraite décidée par l'emplyeur, Age légal non atteint, Abus
21151	Cour de cassation	Rabat	Rupture du contrat de travail, Travail	13/05/1991	Refus du salarié, Offre de réintégration, Licenciement abusif (Oui), Fermeture d'établissement, Effets, Absence d'autorisation du Gouverneur