Maintien des avantages acquis

Ref	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
18953	Cour de cassation	Rabat	Conditions de travail, Travail	07/05/2009	Refus du salarié, Maintien des avantages acquis, Changement d'affectation, Absence de clause contractuelle d'accord du salarié, Abandon de poste
19034	Cour de cassation	Rabat	Rupture du contrat de travail, Travail	23/11/2005	Modification de la nature du travail, Maintien des avantages acquis, Faute grave, Entreprise en difficulté, Considérations économiques, Abandon de poste
19046	Cour de cassation	Rabat	Rupture du contrat de travail, Travail	24/06/2009	Maintien des avantages acquis, Continuation des Contrats en cours, Cession d'une activité
20257	Cour de cassation	Rabat	Rupture du contrat de travail, Travail	05/11/2002	Refus d'execution, Maintien des avantages acquis, Faute grave, Attributions
21070	Tribunal de première instance	Casablanca	Obligations du salarié, Travail	13/01/2004	Pouvoir d'organisation de l'employeur, Maintien des avantages acquis, Changement de poste, Absence d'annulation de la décision