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Mot clés
Continuation des Contrats en cours
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Titre
Juridiction
Ville
Thème
Date
Mots clés
19043
CCASS, 18/06/2009, 699
Cour de cassation
Rabat
Obligations de l'employeur
,
Travail
16/08/2009
Entreprise
,
Continuation des Contrats en cours
,
Cession forcée
19046
CCASS,24/06/2009,782
Cour de cassation
Rabat
Rupture du contrat de travail
,
Travail
24/06/2009
Maintien des avantages acquis
,
Continuation des Contrats en cours
,
Cession d'une activité
19608
CCass,24/06/2009,1049
Cour de cassation
Rabat
Continuation de l'exploitation
,
Entreprises en difficulté
24/06/2009
Sauvetage de l'entreprise
,
Importance
,
Continuation du contrat en cours
,
Bail commercial
19967
CCass,04/05/2000,1877
Cour de cassation
Rabat
Assurance
,
Entreprises d'Assurances
04/05/2000
Liquidation de l'assureur
,
Garantie des risques assurés
,
Délais
,
Continuation des Contrats en cours
,
Absence de résiliation
20774
CCass,24/09/1990,2247
Cour de cassation
Rabat
Obligations de l'employeur
,
Travail
24/09/1990
تحكيم
,
Privatisation (Oui)
,
Domaine d'application
,
Continuation des Contrats en cours
,
Changement dans la situation juridique de l'employeur
,
Arbitrage
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