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Continuation de l'exploitation
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Titre
Juridiction
Ville
Thème
Date
Mots clés
19608
CCass,24/06/2009,1049
Cour de cassation
Rabat
Continuation de l'exploitation
,
Entreprises en difficulté
24/06/2009
Sauvetage de l'entreprise
,
Importance
,
Continuation du contrat en cours
,
Bail commercial
20779
CAC,Casablanca,10/11/2006,5215
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Continuation de l'exploitation
,
Entreprises en difficulté
10/11/2006
Expiration du contrat crédit bail
,
Conversion du redressement en liquidation
,
Compétence du syndic
,
Action en restitution
20971
CAC,Casablanca,24/10/2003,3144/3145
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Continuation de l'exploitation
,
Entreprises en difficulté
24/10/2003
Se prévaloir des versements effectués par la caution (Oui)
,
Poursuivre l'exécution contre la caution (Oui)
,
Plan de continuation
20976
TC, Casablanca, 04/10/2004,268
Tribunal de commerce
Casablanca
Continuation de l'exploitation
,
Entreprises en difficulté
04/10/2004
Plan de continuation
,
Modification capital
,
Délais uniformes de paiement
,
Clauses d'agrément
,
Aliénation (Non)
21017
CAC, Casablanca, 05/10/2001,1990/2001
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Continuation de l'exploitation
,
Entreprises en difficulté
05/10/2001
Vérification des créances
,
Plan de continuation
,
Compétence du tribunal
21014
TC, Marrakech, 19/05/2004,41/2004
Tribunal de commerce
Marrakech
Continuation de l'exploitation
,
Entreprises en difficulté
19/05/2004
Plan de continuation
,
Maintien du personnel (Oui)
,
Avantages et primes sociaux
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