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Continuation de l'exploitation

Ref	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
19608	Cour de cassation	Rabat	Continuation de l'exploitation, Difficultés de l'entreprise	24/06/2009	Sauvetage de l'entreprise, Importance, Continuation du contrat en cours, Bail commercial
20779	Cour d'appel de commerce	Casablanca	Continuation de l'exploitation, Difficultés de l'entreprise	10/11/2006	Expiration du contrat crédit bail, Conversion du redressement en liquidation, Compétence du syndic, Action en restitution
20971	Cour d'appel de commerce	Casablanca	Continuation de l'exploitation, Difficultés de l'entreprise	24/10/2003	Se prévaloir des versements effectués par la caution (Oui), Poursuivre l'exécution contre la caution (Oui), Plan de continuation
20976	Tribunal de commerce	Casablanca	Continuation de l'exploitation, Difficultés de l'entreprise	04/10/2004	Plan de continuation, Modification capital, Délais uniformes de paiement, Clauses d'agrément, Aliénation (Non)
21014	Tribunal de commerce	Marrakech	Continuation de l'exploitation, Difficultés de l'entreprise	19/05/2004	Plan de continuation, Maintien du personnel (Oui), Avantages et primes sociaux
21017	Cour d'appel de commerce	Casablanca	Continuation de l'exploitation, Difficultés de l'entreprise	05/10/2001	Vérification des créances, Plan de continuation, Compétence du tribunal