Mot clé
علاقة شغل

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
33364	Lien de subordination et autonomie de gestion : la jurisprudence face aux mandats d’administrateurs (Cac. soc. 2025)	Cour d'appel	Casablanca	Travail, Preuve du contrat de travail	11/02/2025	مدونة الشغل, علاقة شغلية, علاقة تبعية, عقد شغل, عبء الإثبات, إشراف وتوجيه ورقابة, Relation de travail, Pouvoirs du dirigeant, Lien de subordination, Directeur général délégué, Contrat de travail, Charge de la preuve
32704	Les contrats à durée déterminés successifs conclus avec une société d’intermédiation conservent leur caractère temporaire : conformité aux articles 475 et suivants du Code du travail (Cass. soc. 2023)	Cour de cassation	Rabat	Travail, Intermédiation	18/01/2023	نزاع شغل, Contrat de travail temporaire, Inaptitude médicale, Intermédiation en emploi, Licenciement abusif, Obligation de l’employeur, Preuve de l’offre d’emploi, أثرها, إثبات توفر العمل, Charge de la preuve, الوساطة في التشغيل, تقديم عمل ملائم, تكييف العمل, طرد تعسفي, عبء الإثبات, عجز طبي, عقد شغل مؤقت, مدونة الشغل, بطلان العقود, Adaptation du post
22927	Annulation de la sentence arbitrale pour non-respect des modalités de désignation des arbitres dans la clause compromissoire (C.A.C Casablanca 2023)	Cour d'appel de commerce	Casablanca	Arbitrage, Annulation de sentence arbitrale	23/11/2023	كيفيات تعيين المحكمين, شروط صحة اتفاق التحكيم, تحكيم, Nullité clause compromissoire, Modalités de désignation des arbitres, Désignation des arbitres, Convention d'arbitrage, Conditions de validité de la convention d'arbitrage, Compétence du tribunal arbitral, Clause compromissoire, Arbitrage, Annulation de sentence arbitrale (Oui)
21727	C.Cass, 04/04/2018, 265	Cour de cassation	Rabat	Travail	04/04/2018	Office National des Aéroports, Contrat de travail, Compétence des juridictions de droit commun
21680	CAC,8/10/19,4393	Cour d'appel de commerce	Casablanca	Procédure Civile, Notification	08/10/2019	Voies d'exécution, Vente aux enchères, Validité (Oui), Réception des plis par le gardien validité (Oui), Réception des plis par le gardien, Notification intervenue au siège de la société, Demande déposée après adjudication (Rejet), Action en annulation
15584	CCass,15/11/2016,2478	Cour de cassation	Rabat	Travail, Rupture du contrat de travail	15/11/2016	Nouvel employeur, Conditions de mise en cause de sa responsabilité solidaire
18109	CCass, 26/01/2010, 355	Cour de cassation	Rabat	Travail, Rupture du contrat de travail	26/01/2010	Logement, Inapplicabilité du droit du travail, Gens de maison, Expulsion
18898	CCass,03/12/2008,1034	Cour de cassation	Rabat	Administratif, Tribunaux Administratifs	03/12/2008	Tribunaux administratifs, Soumission au droit privé, Révocation, Etablissement public, Contrat de travail, Compétence juridictionnelle
18998	CCASS, 12/11/2008, 1062	Cour de cassation	Rabat	Travail, Preuve du contrat de travail	12/11/2008	Qualité d'employeur, Lien de subordination, Entreprise utilisatrice, Entreprise de travail temporaire
19646	CCass,09/06/1999,897	Cour de cassation	Rabat	Travail, Exécution du contrat de travail	09/06/1999	Validité, Salarié, Cumul, Associé
19687	CCass,23/04/1998,354	Cour de cassation	Rabat	Administratif, Recours pour excès de pouvoir	23/04/1998	Retenue directe, Pension de retraite, Contentieux de l'annulation, Compétence des Tribunaux administratifs
19876	CCass,12/05/1980,185	Cour de cassation	Rabat	Procédure Civile, Voies de recours	12/05/1980	Recevabilité, Obligation du greffe de l'obtenir, Défaut de production de l'expédition du jugement entrepris, Appel
19893	CA,Casablanca,28/12/1987,2842	Cour d'appel	Casablanca	Travail, Exécution du contrat de travail	28/12/1987	Personnel temporaire, Paiement de l'indemnité d'ancienneté indifférent, Contrat de travail
20015	CCass,Rabat,25/4/1995, 417	Cour de cassation	Rabat	Travail, Preuve du contrat de travail	25/04/1995	Subordination juridique, Qualification, Gérant de station service, Critères non réunis, Contrôle de l'employeur, Contrat de travail
20090	TPI, Casablanca, 14/05/1992, 163/92	Tribunal de première instance	Casablanca	Procédure Civile, Référé	14/05/1992	Logement de fonction, Incompétence matérielle du juge des référés, Droit de rétention (Oui), Absence d'indemnisation du salarié
19968	CCass,09/06/1999,897	Cour de cassation	Rabat	Sociétés, Associés	09/06/1999	Salarié, Cumul de fonctions, Compatibilité, Associé
20159	CCass,09/10/1997,1427	Cour de cassation	Rabat	Administratif, Fonction publique	09/10/1997	Pension de retraite, Fonctionnaire, Compétence des Tribunaux administratifs
20691	CCass,17/03/1998,283	Cour de cassation	Rabat	Travail	17/03/1998	Distinction avec le contrat de louage d'ouvrage, Définition, Contrat de travail
20801	CA,Marrakech,29/01/1986,213	Cour d'appel	Marrakech	Exécution des décisions, Difficultés d'exécution	29/01/1986	Difficulté d'exécution irrecevable (Oui), Défense à execution provisoire déposée

Mot clé علاقة شغل

Mot clé
علاقة شغل