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Annulation de sentence arbitrale
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Titre
Juridiction
Ville
Thème
Date
Mots clés
22935
CAC_Casablanca_2023/8230/1084_Annulation de sentence arbitrale
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Annulation de sentence arbitrale
,
Arbitrage
05/10/2023
Société anonyme à capitaux publics
,
Indépendance et impartialité de l'arbitre
,
Annulation de la sentence arbitrale (rejet)
22932
CAC_Casablanca_2023/8230/3571_Annulation de sentence arbitrale
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Annulation de sentence arbitrale
,
Arbitrage
31/10/2023
Respect du contradictoire
,
Respect des procédures arbitrales
,
Obligation de divulgation
,
Notification et communication aux parties à l'arbitrage
,
Annulation de sentence arbitrale (rejet)
22927
CAC_Casablanca_2023/8230/3398_Annulation de sentence arbitrale (Oui)
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Annulation de sentence arbitrale
,
Arbitrage
23/11/2023
Annulation de sentence arbitrale (Oui)
22925
CAC_Casablanca_2023/8230/3983_Annulation de sentence arbitrale
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Annulation de sentence arbitrale
,
Arbitrage
04/01/2024
Nomination des arbitres
,
Droits de la défense
,
Dispositions légales transitoires
,
Composition du tribunal arbitral
,
Bail commercial
,
Annulation de sentence arbitrale (rejet)
22921
CAC_Casablanca_2023/8230/5034_Annulation de sentence arbitrale
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Annulation de sentence arbitrale
,
Arbitrage
30/01/2024
Incompétence de la Cour d'Appel en matière de recours en révision d'honoraires d'arbitre
,
Droits de la défense
,
Contestation des honoraires d'arbitre
,
Annulation de sentence arbitrale (rejet)
22918
CAC_Casablanca_2020/8230/910_Annulation de sentence arbitrale
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Annulation de sentence arbitrale
,
Arbitrage
07/03/2024
Transaction
,
Annulation de sentence arbitrale
22916
CAC_Casablanca_2024/8230/1264_Annulation de sentence arbitrale
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Annulation de sentence arbitrale
,
Arbitrage
23/04/2024
Préambule de la sentence arbitrale
,
Missions de l'arbitre
,
Délai d'arbitrage
,
Annulation de sentence arbitrale (rejet)
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