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Adaptation du post
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Mots clés
32704
Les contrats à durée déterminés successifs conclus avec une société d’intermédiation conservent leur caractère temporaire : conformité aux articles 475 et suivants du Code du travail (Cass. soc. 2023)
Cour de cassation
Rabat
Travail
,
Intermédiation
18/01/2023
نزاع شغل
,
Contrat de travail temporaire
,
Inaptitude médicale
,
Intermédiation en emploi
,
Licenciement abusif
,
Obligation de l’employeur
,
Preuve de l’offre d’emploi
,
أثرها
,
إثبات توفر العمل
,
Charge de la preuve
,
الوساطة في التشغيل
,
تقديم عمل ملائم
,
تكييف العمل
,
طرد تعسفي
,
عبء الإثبات
,
عجز طبي
,
عقد شغل مؤقت
,
مدونة الشغل
,
بطلان العقود
,
Adaptation du post
19034
Modification du contrat de travail : le refus par le salarié d’une affectation temporaire justifiée par la crise économique constitue un abandon de poste (Cass. soc. 2005)
Cour de cassation
Rabat
Travail
,
Abandon de poste
23/11/2005
مغادرة تلقائية
,
Conservation des avantages acquis
,
Difficultés économiques de l’entreprise
,
Licenciement abusif
,
Modification du contrat de travail
,
Modification temporaire des fonctions
,
Pouvoir de direction de l’employeur
,
Preuve par témoignage
,
Abus de droit
,
Qualification de la rupture
,
تعسف في استعمال الحق
,
تغيير في بنود العقد
,
تنفيذ عقد العمل
,
حرمان من الامتيازات المكتسبة
,
شهادة الشهود
,
طرد تعسفي
,
أزمة اقتصادية
,
Abandon de poste
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