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Révocation

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
22378	Cour d’appel de Casablanca, chambre civile, arrêt du 29 juin 2021	Cour d'appel	Casablanca	Civil, Droit d'Association	29/06/2021	Prérogatives des syndicats, Dissolution (oui), Défense des intérêts professionnels, But poursuivi, Association, Annulation (Oui)
22367	C.A, 29/05/2021, 6050	Cour d'appel	Casablanca	Civil, Responsabilité civile	29/05/2021	Prérogatives des syndicats, Dissolution (oui), Défense des intérêts professionnels, Association ; But poursuivi, Annulation (Oui)
21835	T.A,16/2/2012,567	Tribunal administratif	Rabat	Absence pour maladie\|Administratif, Travail	16/02/2012	Maladie psychiatrique du salarié, Force majeure (Oui), Fonction publique, Expertise, Administratif, Abandon de poste
18086	CCass,25/03/2009,337	Cour de cassation	Rabat	Représentation du personnel, Travail	25/03/2009	Révocation, Protection, Procédure, Autorisation préalable de l'inspecteur du travail
18091	CCass,02/06/2011,775	Cour de cassation	Rabat	Preuve du contrat de travail, Travail	02/06/2011	Société en participation, Révocation, Qualité de salarié, Mandataire, Lien de subordination, Directeur général, Conseil d'administration
18890	CCass, 26/12/2007,882	Cour de cassation	Rabat	Administratif, Fonction publique	26/12/2007	Révocation, Procédure, Nullité, Défaut de respect, Absence injustifiée
18898	CCass,03/12/2008,1034	Cour de cassation	Rabat	Administratif, Tribunaux Administratifs	03/12/2008	Tribunaux administratifs, Soumission au droit privé, Révocation, Etablissement public, Contrat de travail, Compétence juridictionnelle
18939	CCass,21/01/2009,88	Cour de cassation	Rabat	Administratif, Fonction publique	21/01/2009	Révocation, Reprise de fonction, Fonctionnaire, Conseil de discipline
19035	CCass, 28/06/2006, 597	Cour de cassation	Rabat	Preuve du contrat de travail, Travail	28/06/2006	Société anonyme, Salaire, Prime, Indemnités, Dirigeant social, Absence de lien de subordination
19538	CCass,07/12/1995,520	Cour de cassation	Rabat	Administratif, Fonction publique	07/12/1995	Sanction, Révocation, Procédure, Magistrat, Conseil supérieur de la magistrature

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