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Tribunaux Administratifs
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Titre
Juridiction
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Thème
Date
Mots clés
15729
Suspension de l’exécution d’une décision administrative : Conditions d’urgence et de dommages irréparables (Cour Suprême 2003)
Cour de cassation
Rabat
Administratif
,
Tribunaux Administratifs
13/11/2003
وقف التنفيذ
,
مبدأ تنفيذ القرارات الإدارية
,
طلب العروض
,
حالة الاستعجال
,
القرار الإداري
,
أضرار جسيمة
,
Urgence
,
Suspension de l'exécution
,
Principe de l'exécutoire des décisions administratives.
,
Dommages irréparables
,
Décision administrative
,
Appel d’offres
18094
CCass,25/04/2007,388
Cour de cassation
Rabat
Administratif
,
Tribunaux Administratifs
25/04/2007
Effets
,
Cour suprême
,
Chambre administrative
,
Appel
18818
CCass,24/05/2006,428
Cour de cassation
Rabat
Administratif
,
Tribunaux Administratifs
24/05/2006
Obtention seconde grosse
,
Juge des référés
,
Incompétence du Premier Président de la Cour de cassation
18897
CCass,18/07/2007,638
Cour de cassation
Rabat
Administratif
,
Tribunaux Administratifs
18/07/2007
Logement administratif
,
Incompétence tribunal administratif
,
Eviction
18898
CCass,03/12/2008,1034
Cour de cassation
Rabat
Administratif
,
Tribunaux Administratifs
03/12/2008
Tribunaux administratifs
,
Soumission au droit privé
,
Révocation
,
Etablissement public
,
Contrat de travail
,
Compétence juridictionnelle
18988
CCass,25/02/2009,228
Cour de cassation
Rabat
Administratif
,
Tribunaux Administratifs
25/02/2009
Situation administrative
,
Réintégration
,
Détachement
,
Compétence des Tribunaux administratifs
19063
CCass,08/04/2009,359
Cour de cassation
Rabat
Administratif
,
Tribunaux Administratifs
08/04/2009
Soumission aux conditions des marchés publics
,
Service public
,
Compétence des juridictions administratives
19064
CCass,08/04/2009,363
Cour de cassation
Rabat
Administratif
,
Tribunaux Administratifs
08/04/2009
Transformation en société commerciale
,
Office public
,
Nature juridique
,
Compétence des juridictions administratives
19066
CCass,08/04/2009,365
Cour de cassation
Rabat
Administratif
,
Tribunaux Administratifs
08/04/2009
Décision du procureur du Roi refusant l’ouverture d’un délai supplémentaire pour l’opposition
,
Compétence des juridictions administratives
19076
CCass,24/12/2008,1089
Cour de cassation
Rabat
Administratif
,
Tribunaux Administratifs
24/12/2008
Premier Ministre
,
Décisions susceptibles de recours
19090
CCass,12/11/2008,960
Cour de cassation
Rabat
Administratif
,
Tribunaux Administratifs
12/11/2008
Personnes morales de droit public
,
Objet du litige
,
Etablissements publics
,
Compétence matérielle
19092
CCass,05/11/2008,904
Cour de cassation
Rabat
Administratif
,
Tribunaux Administratifs
05/11/2008
Stationnement
,
Société commerciale
,
Service public
,
Gestion déléguée
,
Compétence des Tribunaux administratifs
19093
CCass,05/11/2008,898
Cour de cassation
Rabat
Administratif
,
Tribunaux Administratifs
05/11/2008
Stationnement
,
Société commerciale
,
Service public
,
Gestion déléguée
,
Compétence du Tribunal administratif
19222
CCass,05/03/2005,162
Cour de cassation
Rabat
Administratif
,
Tribunaux Administratifs
05/03/2008
Recours
,
Compétence du Tribunal administratif
,
Biens publics
,
Adjudication
19232
CCass,14/05/2008,375
Cour de cassation
Rabat
Administratif
,
Tribunaux Administratifs
14/05/2008
Conflit de compétence
,
Compétence de la chambre administrative de la cour suprême
19234
CCass,21/05/2008,392
Cour de cassation
Rabat
Administratif
,
Tribunaux Administratifs
21/05/2008
Incompétence matérielle
,
Evocation
,
Cassation
,
Absence de renvoi à la cour suprême
20556
CCass, 21/01/1999,30
Cour de cassation
Rabat
Administratif
,
Tribunaux Administratifs
21/01/1999
Référé
,
Incompétence matérielle
,
Décision de renvoi au Tribunal administratif pour examen de la légalité
,
Atteinte au fond
20575
CCass,24/07/1997,1188
Cour de cassation
Rabat
Administratif
,
Tribunaux Administratifs
24/07/1997
Requête en annulation
,
Recours de plein contentieux
,
Impôt
,
Compétence
20839
CCass,25/09/1997, 971/1997
Cour de cassation
Rabat
Administratif
,
Tribunaux Administratifs
25/09/1997
Compétence du Tribunal administratif
,
Caractère non indemnitaire
,
Astreinte comminatoire
20962
CCass,,23/01/1997,92
Cour de cassation
Rabat
Administratif
,
Tribunaux Administratifs
23/01/1997
Recours formé contre un arrêt de la Cour de cassation
,
Irrecevabilité
,
Cas d'ouverture
20986
CCass,Rabat,9/01/2003,449/2000
Cour de cassation
Rabat
Administratif
,
Tribunaux Administratifs
09/01/2003
Tribunal de première instance
,
Sécurité sociale
,
Contestation
,
Compétence
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