Le travail à la pièce n’est pas, à lui seul, un élément déterminant pour faire la distinction entre le louage d’ouvrage et le contrat de travail. Le signe distinctif du contrat de travail réside principalement dans le lien de subordination. Le contrat de travail peut également être identifié lorsqu’il est établi que le salarié travaille chez l’employeur, sous son contrôle, avec des produits et ustensiles fournis par ce dernier.
Le travail à la pièce n’est pas, à lui seul, un élément déterminant pour faire la distinction entre le louage d’ouvrage et le contrat de travail. Le signe distinctif du contrat de travail réside principalement dans le lien de subordination. Le contrat de travail peut également être identifié lorsqu’il est établi que le salarié travaille chez l’employeur, sous son contrôle, avec des produits et ustensiles fournis par ce dernier.
