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Co-cautions

Ref Titre Juridiction Ville Thème Date Mots clés
19417 Cautionnement bancaire : irrecevabilité du moyen nouveau relatif aux obligations de la banque conservant les effets de commerce escomptés (Cass. com. 2008) Cour de cassation Rabat Civil, Effets de l'Obligation 16/01/2008 Solidarité, Rejet, Procédure de cassation, Moyen nouveau, Irrecevabilité, Escompte bancaire, Effet de commerce, Crédit bancaire, Compte courant, Co-cautions, Cautionnement, Banque
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