En collaboration avec
Mot clé
Défaut de comparution
Ref
Titre
Juridiction
Ville
Thème
Date
Mots clés
15530
CCass,12/05/2015,672/3
Cour de cassation
Rabat
Expertises et enquêtes
,
Procédure Civile
12/05/2015
Nullité de l'article 63 du CPC
,
Mission d'expertise
,
Défaut de comparution
16075
CCass,06/04/2005,391/2
Cour de cassation
Rabat
Procédure Pénale
06/04/2005
Opposition
,
Défaut de notification
,
Défaut de comparution
,
Conditions
,
Annulation
18995
CCASS, 29/06/2009, 468
Cour de cassation
Rabat
Expertises et enquêtes
,
Procédure Civile
29/06/2009
Opposabilité
,
Moyen nouveau
,
Irrecevabilité
,
Enquête
,
Défaut de comparution
,
Défaut de citation
,
Cour de Cassation
19634
CCass,25/11/2009,1800
Cour de cassation
Rabat
Société à Responsabilité Limitée
,
Sociétés
25/11/2009
Validité
,
Serment décisoire
,
Prestation de serment du représentant légal
,
Personne morale
20695
CCass,21/02/1985,1766
Cour de cassation
Rabat
Procédure Pénale
21/02/1985
Opposition
,
Défaut de comparution
,
Annulation
Plus de publications