Saisi d'une demande de sursis à exécution pour difficulté, le premier président de la cour d'appel de commerce retient sa compétence en application de l'article 21 de la loi instituant les juridictions de commerce, au motif que l'ordonnance dont l'exécution est poursuivie fait l'objet d'un appel pendant devant la même cour. Il considère cependant, après un examen sommaire des pièces produites, que la difficulté invoquée par le débiteur est manifestement dépourvue de caractère sérieux. Faute pour le demandeur de justifier d'un obstacle réel et sérieux à l'exécution, la demande de suspension des poursuites est écartée. La cour déclare en conséquence le recours recevable en la forme mais le rejette au fond.