Témoins

Ref	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
22646	Cour de cassation	Rabat	Rupture du contrat de travail, Travail	13/12/2022	Relation de travail, Obligation de l'ordonner, Droits de la défense, Demande d’enquête, Abandon de poste
21752	Cour d'appel de commerce	Casablanca	Arbitrage, Clause Compromissoire, Clause Compromissoire\|Arbitrage, Sentence arbitrale, Sentence arbitrale	15/01/2015	Violation de l’ordre public national (Non), Reconnaissance et exequatur d'une sentence arbitrale internationale, Prolongement prévue par la loi de procédure choisie par les parties (Oui), Prolongement du délai fixé pour statuer sur le litige, Portée, Ordre public national et international, Obligation de prestation de serment (Non), Extension de la clause compromissoire à une partie non signataire, Exigence de la signature de la clause compromissoire (Non), Définition, Autonomie de la clause compromissoire, Audition des témoins, Arbitrage international, Application de la volonté des parties exprimée au contrat de soumettre tout litige au tribunal arbitral
15832	Cour de cassation	Rabat	Commercial, Contrats commerciaux	17/05/2006	Signature par préposé, Enquête ordonnée, Enquête écarté, Défaut de motifs, Bon de livraison, Autres moyens de preuve
15891	Cour de cassation	Rabat	Crimes et délits contre les biens, Pénal	24/06/2003	Preuve, Demande d’expertise
17773	Cour de cassation	Rabat	Administratif, Contentieux électoral	17/03/1994	Témoins, Preuve, Pouvoir d'appréciation du juge, Favorisation d'un candidat, Contrainte administrative
19023	Cour de cassation	Rabat	Formation du contrat de travail, Travail	21/05/2008	Légalisation des signatures, Contrat de travail, Condition de validité
19137	Cour de cassation	Rabat	Rupture du contrat de travail, Travail	27/05/2009	Vice de consentement, Témoins, Preuve, Présomptions, Démission, Contrainte
19502	Cour de cassation	Rabat	Civil, Extinction de l'obligation	08/04/2009	Volonté expresse, Preuve par écrit, Présomption impossible, Novation
19564	Cour de cassation	Rabat	Civil, Preuve de l'Obligation	15/07/2009	Protêt, Portée, Effet de commerce, Débiteur insolvable, Convention de new York, Contrainte par corps, Aveu
19814	Cour de cassation	Rabat	Chèque, Commercial	01/11/2000	Preuve, Paiement à vue, Moyen de paiement, Cause