Réf
20478
Juridiction
Cour de cassation
Pays/Ville
Maroc/Rabat
N° de décision
325
Date de décision
23/03/1959
N° de dossier
1734
Type de décision
Jugement
Thème
Mots clés
وسائل الإثبات, Exigence de motivation explicite, Fondement du jugement, Insuffisance de motivation, Justification de la décision, Motivation du jugement, Motivation rigoureuse, Moyens de preuve, Nullité pour défaut de motivation, Obligation de motivation, Principe du procès équitable, Raisonnement juridique, Transparence de la décision, Éléments de preuve, أدلة الثبوت, أسباب قانونية, تعليل كاف, حكم معلل, رقابة قضائية, شفافية القرار, علة الحكم, قرار قضائي, قرارات محكمة النقض, مبدأ المحاكمة العادلة, مبررات الحكم, نقض الحكم, وجوب التعليل, أسباب الحكم, Contrôle juridictionnel
Base légale
Article(s) : 455 - 458 - Dahir portant loi n° 1-74-447 du 11 ramadan 1394 (28 septembre 1974) approuvant le texte du code de procédure civile (CPC)
Source
Revue : Gazette des Tribunaux du Maroc مجلة المحاكم المغربية | Page : 7
Si un jugement se contente de prononcer dans sa motivation le terme « a été constaté » sans exposer les éléments de preuve et les moyens sur lesquels il se fonde, cette motivation est réputée insuffisante et entache la validité de la décision.
المجلس الأعلى
قضية عدد 1734 – الحكم رقم 325 ( س 2)- 23 مارس 59
المبدا القانوني : حكم – تعليله – ادلة الثبوت – يجب بيانها.
الحكم:
حيث ان كل حكم يجب ان يكون معللا تعليلا كافيا.
وحيث ان الحكم المطلوب نقضه اقتصر في تعليل المؤاخذة على لفظة » ثبت » من غير ان يبين الموجبات والعلل التي ينبني عليها الثبوت استنادا للحجج المدلى بها اثناء مرافعات الدعوى .
من اجله:
حكم المجلس الاعلى بنقض الحكم …
الحكم رقم 325 ( س 2) جلسة 23 مارس 1959 – القضية عدد 1734.
الرئيس : عبد الرحمان الشفشاوني
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